Articles avec #sante au travail - chsct

Ne restez pas isolé, parfois une discussion avec un délégué du syndicat permet d'éviter un conflit plus dur .

Depuis novembre 2016, les conditions d'accueil se sont certes améliorées à Askia du fait des interventions des CHSCT , et d'IMO . Mais, il n'en demeure pas moins que sur certains sujets comme ceux  les pannes d' ascenseurs, la climatisation ...beaucoup de choses restent encore à faire  .

Vos élus CGT n'ont eu de cesse d'alerter la Direction d'IMO sur tous ces sujets et plus particulièrement sur la climatisation  .

Des salariés ont même investi dans les humidificateurs d'air (cf réunion délégués du personnel du 20 avril).

En parallèle, un questionnaire CHSCT a été déployé auprès des salariés d'ASKIA. Les résultats qui en découlent ainsi que les plaintes des salariés malades ont motivés le droit d'alerte voté le 20 avril par le CHSCT7 , dont le secrétaire est Richard DUVAL.

Le chantier du siège avance à grands pas . Le déménagement approche aussi .

Les élus CHSCT montent au créneau , visitent le bâtiment mais doivent attendre la pose du mobilier pour se faire une réelle idée de l'aménagement futur . 

Le mobilier retenu devrait être dans le même esprit que celui d'ASKIA mais les m2 par poste de travail devraient être moindre .

Mais, nous reviendrons vers vous pour plus de détail sur ce dossier . 

Vous pouvez contacter le syndicat pour tout renseignement (par le lien ci dessous) . Vos élus sont là pour répondre à vos interrogations . N'hésitez pas ! 

Une société exploite une activité d'assistance téléphonique et technique destinée aux utilisateurs de matériels informatiques de la société Areva. Cette activité est essentiellement confiée aux salariés d'une entreprise extérieure, dans le cadre d'un contrat de prestations de services. Le CHSCT constate que les objectifs des salariés en termes de taux de décroché, de résolution et d'intervention sont excessifs, et donc préjudiciables à leur santé. A cela s'ajoute un agencement des espaces de travail qui accroît le stress, déjà important.

Devant l'absence de réaction de l'employeur, le CHSCT décide de s'adresser au juge mais il ne se contente pas de mettre en cause sa propre société, il fait également assigner la société sous-traitante, en vue d'obtenir la suspension des conditions de travail anxiogènes de l'ensemble des salariés qui assurent la maintenance téléphonique.

L'entreprise sous-traitante considère que l'action intentée contre elle est irrecevable. A ses yeux, le CHSCT n'est pas chargé de la protection des salariés placés sous son autorité à elle et non pas sous celle du donneur d'ordre. En termes plus directs, elle estime que le CHSCT s'occupe de ce qui ne le regarde pas !

La Cour de cassation ne partage pas cet avis. Qui a fixé les objectifs à atteindre ? Le donneur d'ordre et le sous-traitant conjointement. Qui encadre le personnel de l'entreprise extérieure ? Des cadres appartenant à la société qui a sous-traité.

L'autorité étant ainsi partagée, c'est à bon droit que le CHSCT a décidé d'agir contre les deux sociétés afin d'obtenir le respect de leurs obligations légales en matière de prévention des risques professionnels (Cass. soc., 7 déc. 2016). En matière de sécurité, seul compte le résultat !