Les statuts du syndicat

Statuts du SYNDICAT CGT Aéroports de Paris adoptés à l'unanimité lors du congrès du 20 juin 2014 à Montreuil

PRÉAMBULE

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés, de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la transformation de la société.

La Confédération Générale du Travail défend les intérêts de tous les salariés sans exclusive, en tous temps et en tous lieux.

Elle intervient en conséquence librement sur tous les champs de la vie sociale, elle participe au mouvement de transformation sociale.

Par son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que prévalent dans la société les idéaux de libertés, d’égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité. Elle se bat pour que ces idéaux se traduisent dans des garanties individuelles et collectives : le droit à la formation, à l’emploi, à la protection sociale, les moyens de vivre dignement au travail, dans la famille et dans la collectivité, la liberté d’opinion et d’expression, d’action syndicale, de grève et d’intervention dans la vie sociale et économique, dans l’entreprise comme dans la société.

Elle agit pour une société démocratique, libérée de l’exploitation capitaliste et des autres formes d'exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions.

Elle agit pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, les libertés et les droits syndicaux, le plein exercice de la citoyenneté, la défense de l’environnement, pour la paix et le désarmement, pour les droits de l’homme et le rapprochement des peuples. Les mutations du monde et des sociétés appellent de nouvelles conquêtes sociales garantissant les droits fondamentaux des personnes et le respect des peuples, assurant que les richesses, fruit du travail des Hommes, financent le progrès social, le bien-être et qu’elles concourent, au travers d’un nouveau type de développement, à la sauvegarde de la planète.

Soumise à la logique du profit, la société actuelle est traversée par la lutte des classes et par de multiples contradictions dont les conséquences conduisent à des inégalités et exclusions majeures, des affrontements d’intérêts, des tensions internationales, des menaces de guerre et des conflits armés.

Les salariés ont besoin de se rassembler comme tels pour se défendre, conquérir leur émancipation individuelle et collective et participer à la transformation de la société et du monde.

Ouvert à toutes les diversités, riche des différences d’opinion, le syndicalisme dont l’ambition est d’être solidaire, uni et rassembleur, constitue pour les salariés un moyen essentiel pour relever les enjeux contemporains.

ARTICLE 1 -CONSTITUTION

Le 20 juin 2014, les congrès du SPE CGT et du SICTAM CGT ont décidé de leur unification en un seul et même syndicat qui prend le nom de "La CGT Aéroports de Paris", auquel est rattachée l’Union

Syndicale des retraité(e)s CGT d'ADP (USR CGT ADP), composante spécifique des préretraités et retraités toutes catégories confondues, et pour lesquels les présents statuts sont applicables.

ARTICLE 2 – SIÈGE

Son siège social est :

LA CGT AEROPORTS DE PARIS

Aérogare 2 -Module MN Pièce 3R4069

BP 81007

95931 Roissy Charles de Gaulle Cedex

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Congrès ou de la Commission Exécutive.

ARTICLE 3 -AFFILIATION

Afin de concourir efficacement à la réalisation de ses objectifs, la CGT Aéroports de Paris est confédérée au sein de la CGT et entretient des liens avec les autres structures confédérées.

Pour ce faire, elle adhère à la Confédération Générale du Travail par l'intermédiaire de la Fédération Nationale des syndicats de Transports CGT, ainsi qu'à l'UGICT (Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens) CGT.

Elle coopère et coordonne ses actions avec les Unions Départementales et Unions Locales des plateformes aéroportuaires auxquelles elle est rattachée géographiquement.

ARTICLE 4 -FONCTIONNEMENT, BUT ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

La CGT Aéroports de Paris se fonde sur l’indépendance de l’organisation à l’égard du patronat, des pouvoirs publics, des gouvernements et des organisations politiques, philosophiques, religieuses et autres.

Nul ne peut se servir de son titre de syndiqué ou d’une fonction à l'intérieur du syndicat dans un acte politique ou électoral extérieur à l’organisation.

Le respect de la diversité et du pluralisme d’opinion, la garantie que les analyses, les réflexions et les décisions qui sont prises en son sein permettent à la CGT Aéroports de Paris d’être libre et de maîtriser son expression et de ses initiatives.

Le syndicat s'inspire dans son orientation et son action, des principes du syndicalisme de masse et de classe qui dominent l’histoire du mouvement syndical, en unissant son action à celle des autres organisations confédérées, il fait siens les objectifs de la CGT s'assignant ainsi pour but la suppression de l'exploitation capitaliste, notamment par la socialisation des grands moyens de production et d'échange.

Le syndicat se fonde sur une conception du syndicalisme unitaire. Persuadé que l’intérêt des salarié(e)s est de s’unir, il travaille à les rassembler. Ilse prononce pour l’édification d’une seule organisation syndicale de salarié(e)s. Il agit pour l’unité et pour promouvoir un syndicalisme unifié.

ARTICLE 5 -ADHÉSION

Tout salarié(e) d’AÉROPORTS DE PARIS, peut adhérer au syndicat CGT Aéroports de Paris. L'adhésion au syndicat entraîne l'adhésion aux présents statuts, y compris leur préambule ainsi que l'adhésion aux statuts de la Confédération Générale du Travail (CGT).

Les syndiqué(e)s y sont égaux, libres et ont la responsabilité de se conformer aux principes de la démocratie, de l'indépendance, du respect du pluralisme, de la diversité d'opinion, de la solidarité.

En retour, ils sont assuré(e)s de pouvoir s'exprimer librement, de pouvoir s'informer, se former, participer aux décisions qui les concernent. Ils participent, à l'exercice des responsabilités ainsi qu'aux choix de l'organisation syndicale conformément à la charte de la vie syndicale et de la charte de l'élu(e) et mandaté(e) insérées aux présents statuts (annexes 1 et 2).

Tout adhérent au Syndicat devra verser une cotisation mensuelle fixée à 1 % de son salaire de base.

Cette cotisation fixée par le Congrès ou la Commission exécutive permet de financer en toute indépendance l'activité syndicale.

Toute somme versée par les adhérents reste acquise au syndicat. Il ne jouit de ses droits de Syndiqué(e) que s'il est à jour de ses cotisations.

ARTICLE 6 -CONGRÈS

Le congrès, instance souveraine du syndicat, se réunit en session ordinaire tous les trois ans.

Sont représenté(e)s au Congrès les syndiqué(e)s à jour de leurs cotisations.

Les syndiqué(e)s de chaque plateforme mandatent en assemblée générale les congressistes au nombre de 1 délégué(e) par fraction de 7 adhérent(e)s à jour de leur cotisation de l'année antérieure, soit le FNI et les 11 timbres payés à toutes les structures statutaires.

Les adhérent(e)s de l'organisation CGT des retraité(e)s d'Aéroports de Paris seront représenté(e)s sur la base d'un mandat consultatif par fraction de 25 Syndiqué(e)s, plus 1 de droit.

Un Bureau chargé d'organiser et de suivre tous les travaux du Congrès est formé. Ce bureau organise également les présidences de séances.

Le congrès définit ses orientations ainsi que sa politique financière et ses structures (Commission Exécutive, Secrétariat, Commission de Contrôle Financier).

Il élit sa Commission Exécutive (C.E.) et la Commission Financière de Contrôle (C.F.C.) à bulletin secret, sur la base des candidatures proposées et validées en Assemblée par les syndiqué(e)s de chaque plateforme

Il a le pouvoir de modifier les statuts.

L’ordre du jour, déterminé par la Commission Exécutive sortante, les documents et rapports préparatoires au congrès seront adressés aux syndiqué(e)s, au moins 1 mois avant les travaux.

Des amendements pourront être proposés tant pour les Statuts, que pour le Document d'orientation.

Ils devront être communiqués avant l'ouverture effective du Congrès.

Il en sera de même pour les candidatures à la Commission Exécutive.

Des Commissions chargées de traiter tous ces aspects sont constituées dès l'ouverture du Congrès.

La liste des invité(e)s au congrès est validée par la Commission Exécutive sortante.

ARTICLE 7 -CONGRÈS EXTRAORDINAIRE

Un Congrès extraordinaire peut être décidé s’il réunit par un vote les deux tiers des membres de la Commission Exécutive.

Le Congrès devra être convoqué dans les trois mois suivant la décision. Il peut avoir lieu en cas de circonstances exceptionnelles et il a les mêmes pouvoirs qu'un Congrès ordinaire, mais il ne doit discuter que sur les questions inscrites à l'ordre du jour défini par la Commission Exécutive

ARTICLE 8 – COMMISSION EXÉCUTIVE

Les membres de la Commission Exécutive sont choisis parmi les syndiqué(e)s, sur proposition des sections de plateformes (cf. article 12). Le nombre est fixé à 27 membres maximum. 12 pour chaque plateforme, plus 3 membres composant la CFC.

Les membres sont élu(e)s par le Congrès pour un mandat de trois ans. Leur mandat expire avec le nouveau congrès.

Chaque syndiqué(e)à jour de ses cotisations et adhérent depuis au moins un an, peut faire acte de candidature.

La commission des candidatures soumet au vote du Congrès les propositions des candidatures validées par chaque section de plateforme une proposition de composition de la Commission Exécutive dans la limite de 27 membres, en répondant, autant que faire se peut, aux critères de parité, diversité, représentation des catégories socioprofessionnelles.

La Commission Exécutive est chargée d’appliquer les décisions du congrès. Elle dirige le Syndicat suivant les orientations du Congrès.

La Commission Exécutive se réunit en principe une fois par mois et toutes les fois que cela est nécessaire.

Elle peut mettre en place autant de commissions qu’elle juge nécessaires pour traiter les problèmes particuliers.

La Commission Exécutive nouvellement élue se réunit lors du Congrès et élit son (sa) Secrétaire Général(e) et son (sa) Trésorier(ère).

Chaque décision doit être mise en oeuvre dans chaque section.

En fonction de l’ordre du jour et sur proposition du Secrétariat, des invités pourront participer aux réunions de la Commission Exécutive.

La présence de la moitié des membres de la Commission Exécutive plus un(e) est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de la Commission Exécutive, cette dernière sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et elle pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

ARTICLE 9 -LE SECRÉTARIAT

Le secrétariat issu de la commission exécutive, est composé de 4 membres :

Le (la) secrétaire général(e)

Le (la) trésorier(ère)

Les secrétaires de plateforme

Il est constitué pour la même période que la Commission Exécutive.

Il organise les réunions de la Commission Exécutive et propose l'ordre du jour.

ARTICLE 10– TRÉSORERIE

Le (la) trésorier(ère) du Syndicat est chargé(e) de toutes les opérations financières. Sur chaque plateforme le (la) trésorier (ère) met en oeuvre la politique financière et gère le compte bancaire de section ainsi que les cotisations des adhérents.

Chaque année, ainsi qu’avant chaque congrès, il (elle) établit le bilan financier et le soumet à l'approbation de la Commission Exécutive.

Puis, les comptes du syndicat et des sections sont validés par un cabinet d'expertise comptable avant leur publication.

L’année financière se termine au 31 décembre.

Tout retrait de fonds ou chèque nécessite obligatoirement une signature par les personnes habilitées.

Tous les trois mois, il (elle) doit effectuer un versement aux différentes structures CGT auxquelles le Syndicat est affilié.

Le prélèvement des cotisations des adhérents est organisé par les sections.

ARTICLE 11 -COMMISSION FINANCIÈRE DE CONTRÔLE

La Commission Financière de Contrôle est composée de trois membres dont un président. Ils siègent de droit à la Commission Exécutive avec voix consultative. La C.F.C. se réunit au moins une fois par semestre avec le Trésorier(ère) et les Trésoriers (ères) de plateforme pour examiner, suivre et justifier les comptes et pour proposer la politique financière.

Elle établit un rapport après chaque réunion et désigne un de ses membres pour faire le compte rendu financier devant la Commission Exécutive et/ou le Congrès, exprimer ses propositions et soumettre ses recommandations.

ARTICLE 12 -SECTIONS DE PLATEFORME

Le syndicat CGT Aéroports de Paris se veut le plus décentralisé possible au niveau de sa réflexion, de ses décisions et de son action.

Pour cela, le syndicat est organisé en section de plateforme. Une Section Roissy/Le Bourget et une section Orly/Raspail.

Chaque section de plateforme se dote d'une direction syndicale élue par l'Assemblée Générale des syndiqués. La responsabilité d'organiser l'activité de la section est confiée à des militants, eux-mêmes membres de la Commission Exécutive.

Elle procède à l'élection de son (sa) Secrétaire et d'un(e) Trésorier(ère) de plateforme sur la base de candidatures issues des membres de la Commission Exécutive. Si nécessaire, le vote est organisé à bulletin secret.

Le Secrétaire de plateforme est responsable, de tous les problèmes du ressort du syndicat et de la mise en oeuvre des décisions de la Commission exécutive pour ce qui concerne son secteur géographique.

Les Sections de plateforme participent à l'activité quotidienne et aux actions de l'union locale CGT auxquelles elles sont rattachées.

Les cotisations des adhérents perçues par les sections de plateforme constituent l'essentiel de leur autonomie financière. Elles reversent directement à COGETISE la part des cotisations revenant à la Fédération et à l'UGICT.

ARTICLE 13 -l’Union Syndicale des retraité(e)s CGT d'ADP (USR CGT ADP)

l’Union Syndicale des retraité(e)s CGT d'ADP (USR CGT ADP) (annexe 3).

ARTICLE 14 -MODIFICATION DES STATUTS

Dans le cadre d'un congrès, les présents statuts sont modifiables.

Les propositions de modifications devront être adressées au Secrétariat du syndicat, qui devra les faire parvenir aux syndiqués un mois au moins avant la tenue de celui-ci.

En aucun cas, les modifications apportées ne devront être en contradiction avec les Statuts Confédéraux de la CGT.

ARTICLE 15-MANDATEMENTS ET RECOURS JURIDIQUES

Le (la) Secrétaire Général(e) ou tout membre de la commission exécutive, mandaté par elle, est habilité à représenter et à défendre les intérêts du syndicat ou de ses mandataires, devant toutes les instances ou tribunaux.

ARTICLE 16– EXCLUSION D'UN ADHÉRENT

En cas de manquement grave ou d'acte contraire aux présents statuts, la Commission Exécutive peut décider de l'exclusion d'un adhérent.

L'exclusion d'un adhérent, est soumise à l'étude d'une sous-commission désignée en son sein.

ARTICLE 17 -DISSOLUTION

La dissolution du syndicat ne peut être prononcée que par un Congrès extraordinaire provoqué par la Commission Exécutive. En cas de dissolution, les biens du syndicat seront remis à la Fédération Nationale des syndicats de Transports CGT et à l’UGICT.