Loi Pacte et privatisations

Privatisations : l’État abandonne son rôle de stratège

Humanité.fr – 19 Juin 2018

Le gouvernement s’apprête à brader ses participations publiques dans Aéroports de Paris, Engie, et La Française des jeux.

Avancée par petites touches depuis des mois, la cession de parts de l’État dans Aéroports de Paris (ADP), Engie et La Française des jeux (FDJ) a été officialisée en Conseil des ministres, hier. Si le gouvernement n’a pas encore précisé l’ampleur du désengagement, celui-ci devrait être massif, le but étant d’alimenter à hauteur de 10 milliards d’euros le nouveau Fonds pour l’innovation et l’industrie, mais aussi d’en affecter une partie au désendettement de l’État. Dans les Échos, mardi dernier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, n’avait pas exclu un retrait total d’ADP et de la FDJ, précisant que ces arbitrages ne seraient rendus qu’après le vote de la loi au Parlement fin 2018, voire début 2019.

Bien que le gouvernement s’en défende – arguant d’un renforcement de son rôle de régulateur dans les domaines aérien, énergétique et sanitaire –, la puissance publique délaisse sa vocation d’État-stratège. Pour faire passer la pilule, l’exécutif renforce la possibilité de transformer certaines de ses participations en actions spécifiques (ou golden shares) pour s’opposer à des cessions d’une entreprise dont les intérêts seraient jugés « essentiels au pays ». Parallèlement, la procédure d’autorisation préalable d’investissements étrangers en France sera étendue à la production de semi-conducteurs, du spatial, de drones, de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité, de la robotique et du stockage de données massives.

Au sujet d’Aéroports de Paris, le gouvernement affiche une volonté de ne pas réitérer le fiasco de la vente des concessions autoroutières. « C’est l’État qui fixera lui-même le niveau des redevances (aéroportuaires) », promet ainsi Bruno Le Maire face aux craintes des compagnies aériennes et des passagers que les tarifs des aéroports parisiens ne suivent la même trajectoire que ceux des péages autoroutiers. Des tarifs qui seraient indexés sur le niveau d’investissement réalisé par les actionnaires et formalisés dans un contrat de régulation quinquennal. Mais, pour la CGT d’ADP, cette privatisation est dépourvue de « projet industriel et stratégique (…), avec un risque élevé de sous-investissement dans le système aéroportuaire francilien et de destruction de milliers d’emplois qui y sont associés », a dénoncé le syndicat dans un communiqué.

L’État possède 24,1 % du capital du groupe gazier

Pour tenter d’apaiser les inquiétudes de ceux qui voient dans la privatisation de La Française des jeux un risque sanitaire majeur en termes d’addiction, le gouvernement a dégainé la création d’une autorité indépendante censée réguler le secteur. Une manœuvre qui peine à convaincre. « Les jeux, ce n’est pas une marchandise comme les autres : l’addiction, la politique envers les jeunes, le blanchiment. Il y a des risques que chacun connaît. C’est à l’État de réguler, et le meilleur moyen de réguler c’est d’en être propriétaire », a taclé hier au micro d’Europe 1 l’ancien secrétaire d’État au Budget PS Christian Eckert. Pour Engie, le gouvernement veut faire sauter le verrou d’un seuil de détention minimal en capital comme en droits de vote. Actuellement, l’État possède 24,1 % du capital du groupe gazier et 34,8 % des droits de vote. Là encore, la promesse gouvernementale de « (conserver) totalement la main » sur la régulation du secteur de l’énergie semble difficile à concilier avec ce désengagement financier, couplé à la fin annoncée des tarifs réglementés du gaz d’ici à 2023. La poursuite d’une stratégie de délaissement du service public, que dénonce la CGT mines énergie dans son ensemble en multipliant depuis début avril manifestations et occupations de sites Enedis et GRDF un peu partout en France.

La recherche publique au service de l’entreprise

Dans la « start-up nation », on a conscience que les chercheurs français sont mal rémunérés et ont tendance à partir faire fortune à l’étranger. Sauf que, plutôt que d’augmenter à 3 % du PIB les financements de la recherche publique comme le propose la CGT, la loi Pacte entend faciliter les allers-retours entre public et privé, permettre à un chercheur de passer la moitié de son temps en entreprise et, surtout, l’aider à créer sa propre « start-up innovante » à lui. « Les chercheurs- entrepreneurs pourront conserver une part du capital de leur entreprise après leur réintégration dans l’organisme public de recherche », assure le texte.