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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

divers

Les salariés Maires ou adjoints sont des salariés protégés

6 Mai 2015, 22:55pm

Publié par NVO

Les salariés Maires ou adjoints sont des salariés protégés

Les maires, adjoints au maire de communes de 10 000 habitants au moins, ainsi que les présidents et vice-présidents de conseil départemental ou régional ayant reçu délégation, doivent bénéficier du statut de salarié protégé s'ils sont salariés par ailleurs.

QUELS ÉLUS SONT PROTÉGÉS ?

La loi du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, prévoit notamment un statut protecteur au bénéfice de certains d’entre eux, titulaires d’un contrat de travail.

Publiée au Journal officiel le 1er avril, cette loi renforce le statut des salariés du privé exerçant un mandat d’élu local. Depuis le 2 avril, certains élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux qui conservent leur activité professionnelle sont considérés comme des salariés protégés. Leur employeur ne peut donc les licencier que s’il respecte la procédure d’autorisation préalable de l’inspection du travail.

Les articles L.2123-9, L.3123-7 et L.4135-7 du Code général des collectivités territoriales sont modifiés et prévoient que les élus sont considérés comme des salariés protégés au sens du Code du travail.

Cependant ces articles ne visent pas l'ensemble des élus locaux mais seulement :
– les maires ;
– les adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au moins ;
– les présidents et vice-présidents des conseils départementaux et régionaux, ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental et du conseil régional.
Les « simples » conseillers municipaux, départementaux et régionaux ne sont donc pas visés par la protection.

QUELLE PROTECTION S'APPLIQUE ?

Le texte renvoie au livre IV deuxième partie du Code du travail intitulé «Les salariés protégés». Tout se passe donc comme pour les autres salariés protégés : mêmes procédures selon le motif de rupture, mêmes contrôles de l'inspection du travail, mêmes recours.

Rappelons que cette protection institue une procédure spécifique en cas de licenciement qui requiert l’autorisation de l’inspecteur du travail. Mais cette procédure est également applicable à la rupture du CDD ou à l'interruption (ou au non-renouvellement) d'une mission d'intérim, ainsi qu'au transfert partiel d'entreprise. Cette loi étend la qualité de salarié protégé aux bénéficiaires du droit à suspension du contrat de travail qui n’ont pas cessé d’exercer leur activité professionnelle.

DROIT À ÊTRE RÉINTÉGRÉ

Les maires et les présidents et vice-présidents des conseils départementaux et régionaux peuvent, s'ils ont au moins un an d'ancienneté chez leur employeur lors de leur prise de fonctions, demander la suspension de leur contrat de travail pour se consacrer pleinement à leur mandat. A l'issue de leur mandat, ils retrouvent leur emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente, dans les deux mois.

Ces dispositions sont, depuis la loi du 31 mars 2015, applicables aux communes d'au moins 10 000 habitants. Par ailleurs, la réintégration est désormais possible jusqu'à l'expiration de deux mandats consécutifs, ce qui n'était pas le cas auparavant. Cette modification impacte les règles relatives à la priorité de réembauche ; elles prennent effet à compter du deuxième renouvellement du mandat, et non plus dès le premier renouvellement.

La mesure adoptée vise à surmonter la réticence des élus pour utiliser les facilités ouvertes par la loi telles que les droits d’absence, sans encourir de sanction professionnelle. Elle devrait donc contribuer à encourager les candidatures de salariés du secteur privé aux élections locales.

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L'UL CGT de Roissy

24 Avril 2015, 11:07am

Publié par La CGT d’ADP

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La CGT a 120 ans

20 Avril 2015, 01:56am

Publié par La CGT d’ADP

Cette année ce sont les 120 ans de la CGT .

Deux films ont été présentés lors du congrès de la Fédération . Nous avons repris ici quelques photos, témoignages de ces luttes passées .

Faire avancer les diaporamas en cliquant sur les flèches ou sur les photos :)

« Si le syndicalisme se réinventait, sa priorité serait de réconcilier les salariés avec la perspective du progrès social, à portée de mains pour peu de s’unir et d’agir.

Il chercherait à impliquer les millions de celles et ceux qui, pris dans leurs difficultés quotidiennes à trouver un emploi, le garder, en vivre, renoncent à l’action collective et se replient sur leur situation immédiate.

Il ouvrirait des pistes pour transformer le travail, en faire un lieu de productions, de coopérations et d’échanges au service du mieux-être social.

Il contribuerait à débarrasser la planète de la financiarisation et des mises en concurrence.

Égalité, respect, solidarité et démocratie seraient les valeurs fondamentales de ses modes de fonctionnement et de rapports aux salariés. Il se construirait comme un espace de liberté où la force du nombre s’enrichit des diversités multiples du monde salarial ; une force collective capable de confédérer les luttes, leurs expériences et résultats pour transformer la condition salariale.

Si le syndicalisme était à réinventer, il se donnerait l’ambition de devenir une Confédération générale du travail ! Or, celle-ci existe depuis 120 ans. Elle est toujours jeune des espoirs d’émancipation qui l’ont fait naître et grandir toutes ces années. À nous de leur donner corps pour les 120 ans qui viennent. »

La CGT a 120 ans
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La fédération des transports

19 Avril 2015, 18:59pm

Publié par La CGT d’ADP

La fédération des transports

La fédération des transports est l’une des plus vieilles fédérations puisqu’elle a tenu son premier congrès en 1902

Elle compte aujourd’hui plus de 34 500 adhérents, actifs et retraités, répartis en 7 branches d’activité :

le transport urbain
le transport aérien
le transport routier (marchandise, voyageur, ambulanciers, transport de fonds, déménagement, logistique, coursiers, grande remise)
le nettoiement
les autoroutes
les taxis
les remontées mécaniques

Ce regroupement permet une meilleure prise en compte de la problématique des transports dans son ensemble. Il permet également de faire vivre au quotidien la solidarité entre tous les salariés de ces secteurs.

Toute au long de son histoire, de par son action, notre fédération a permis de nombreuses avancées sociales pour tous les salariés du transport.

Dans l’histoire, elle a contribué, au retrait du plan Juppé (remise en cause de la sécurité sociale) en 1995, à l’obtention du Congé de Fin d’Activité (CFA) à 55 ans pour les conducteurs routiers marchandises et voyageurs ainsi que pour les convoyeurs de fonds.

Son Secrétaire Général est Jérôme Vérité réélu Au 52 ème Congrès le 17 avril 2015 .

La fédération des transports

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L'Humanité est né il y a 111 ans

18 Avril 2015, 18:42pm

Publié par La CGT d’ADP

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