actualites syndicales et revendicatives

L'ordre du jour du CSE est :

• information et consultation sur le rapport annuel des comptes 2019 et les prévisions 2020 ;
• information et consultation sur le bilan social 2019.

C'est l'occasion pour la CGT  de rappeler que si la Direction ne donne pas aux Organisations syndicales, les informations demandées depuis le début de la crise ( à savoir, déploiement du chômage par direction, avec les effectifs concernés, et la justification), la CGT ira en justice pour obtenir (délit d'entrave ?)

Les instances se passent par SKYPE, ce qui est nouveau pour nous tous , mais permettent de fonctionner (même si c'est dégradé). 

Seul le syndicat FO est venu appuyer cette déclaration sur la situation de l'entreprise.

Le syndicat CGT a proposé une motion à l'ensemble des organisations syndicales sur la situation financière et sur la gestion de cette crise sanitaire pour ADP.

Le trafic pour 2020 sera ramené à celui du début du siècle, ce qui ne va pas être sans conséquence sur le niveau de l'emploi, sur nos conditions de travail .  Le premier scénario de reprise d'activité table sur fin mai, début juin , mais peut évoluer et être reporté . Il semblerait que 4 scénarios existent ... mais changent selon les informations que la direction obtient ( vision des CIES, quand ouvrira Orly) . L'ouverture d'Orly est très liée à l'ouverture de TRANSAVIA par ex. La CGT pense que les OS doivent connaitre ses informations .

Sur les jetons de présence en forte augmentation, la direction répond que l'augmentation est due au nombre de réunion du conseil en net accroissement . 

ADP préfère faire porter les efforts sur les salariés et semble vouloir continuer ses investissements à l’étranger (GMR) .

Pour rappel, grâce à la pression mise par la CGT en autre, la distribution du solde des dividendes est bloquée ( mais nos salaires ne seront pas pour autant maintenus à 100% :( ). Pour l'entreprise, ce cash doit aller dans la trésorerie .

Certains groupes comme ACCOR le font pourtant mais ce n'est pas le choix de la nôtre !  La prime Macron de 2.000 euros doit être versée aux salariés qui travaillent .

Un plan d'économie sur entre autre la masse salariale existerait . La CGT demande à avoir le détail de ce plan . Comment se mettra il en place, quels sont les montants précis ? 

Les formations a distance pourraient permettre également de développer les compétences des salariés durant cette période de confinement .

ADP aura à réfléchir avec les riverains également, l'entreprise aura certainement des pressions des territoires suite à a baisse drastique du trafic . 

Vote sur la présentation des comptes de l'entreprise : 36 votes CONTRE

Voici (ci dessous) la motion préparée par la CGT sur la situation de l'entreprise . Ce document sera mis au vote et serra ensuite lue à l'assemblée des actionnaires d'ADP, et pourrai être diffusé dans la presse . 

Positions de vote sur la motion proposée par la CGT : 

FO : POUR            CFE -CGC : POUR    CGT : POUR

CFDT : abstention   UNSA : abstention

27 Votes POUR -  9 abstentions

L’aéroport d'Orly est devenue plateforme sanitaire . Toutes nos pensées vont aux salariés qui travaillent toujours sur la plateforme et qui assurent le transports des malades, l'accueil des avions sanitaires, la surveillance, le nettoyage de l'aérogare  .....

Vos délégués CGT sont toujours présents, le syndicat ayant mis en place une permanence téléphonique et informatique et une présence de nos délégués syndicaux sur le terrain .

Laisser défiler les photos ci dessous ou faire avancer avec les flèches ! 

Veuillez trouver un tract sur les dividendes de 2019 et notre communiqué de presse en rappel .

Intervention de Daniel Bertone sur France 3, du 26 mars 2020 , sur l'effort financier demandé uniquement aux salariés et sur la distribution des dividendes de 2019 aux actionnaires . 

Depuis le début de cette crise sanitaire et financière, la CGT a toujours été aux côtés des salariés, et agit concrètement pour obtenir l'annulation du versement des dividendes 2019 aux actionnaires (dont l'ETAT à 50,6%). 

S’il est un sujet qui fait l’actualité depuis le début de l’année 2020, c’est bien le Coronavirus. Bien que l’OMS n’ait pas encore évoqué l’atteinte du seuil pandémique mondial, les compteurs ne cessent de tourner, recensant chaque jour de plus en plus de cas diagnostiqués. Au milieu de cette actualité, une question légitime se pose pour les employeurs : qu’adviendrait-il d’un salarié qui déclarerait avoir contracté le virus au temps et au lieu du travail ?

Accident du travail et Coronavirus : rappels

L’accident du travail se définit par tout événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail, occasionnant une lésion physique ou psychique.

Dès lors que la preuve d’un fait accidentel survenu au temps et au lieu est rapportée, les lésions consécutives bénéficient de la présomption d’imputabilité au travail. En cas de doute sur l’origine professionnelle de la lésion, il appartient à la caisse primaire ou à l’employeur de démontrer que celle-ci trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale).

L’hypothèse d’une contamination au Coronavirus au temps et au lieu du travail pose problème, compte tenu de l’origine multifactorielle d’une telle maladie.

On peut toutefois identifier des populations salariées dites « à risque ». Il s’agira en premier lieu des personnels soignants et plus largement, de toute personne exposée au public dans le cadre de ses fonctions, comme les salariés des transports en commun, transports aériens, ou bien encore les salariés de la grande distribution.

Il faut en effet rappeler que la maladie se transmet par « contact étroit » avec une personne malade (moins d’un mètre).

Sans présager de l’origine professionnelle de la contamination, on a d’ailleurs recensé plusieurs cas au sein de la RATP.

Mais une telle maladie pourrait-elle faire l’objet d’une prise en charge au titre d’un accident du travail ?

Plusieurs paramètres doivent être pris en compte.

Accident du travail et Coronavirus : le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle

Tout d’abord, dans l’hypothèse où un salarié réclamerait l’établissement d’une déclaration d’accident du travail, il lui appartiendrait de rapporter la preuve de la matérialité des faits. Ce préalable est indispensable au bénéfice ultérieur de la présomption d’imputabilité.

Une telle preuve ne serait pas simple à établir, sauf dans certains cas précis. Nous pouvons par exemple citer les métiers évoqués supra.

Toutefois, rien ne permet d’affirmer que ce seul élément serait de nature à établir le caractère professionnel de l’événement, sauf à ce que le salarié contaminé ait exercé ses fonctions au sein des désormais célèbres « clusters ».

Une autre difficulté dans l’administration de cette preuve réside dans le délai d’incubation de la pathologie. Fixé généralement de 6 à 14 jours, il éloigne de facto la survenance de la lésion du « fait accidentel » caractérisé ici par le contact contaminant.

Bien sûr, un tel décalage s’expliquant par le développement intrinsèque de la pathologie, il n’empêcherait aucunement le salarié de bénéficier de la présomption d’imputabilité.

Dans un arrêt du 17 décembre 2009 (n° 08-21.598), la deuxième chambre civile a considéré que la présomption d’imputabilité s’appliquait à une lésion (contamination VIH) diagnostiquée tardivement, après que les premières analyses ont été négatives.

On peut donc légitimement considérer que, sous les réserves exprimées ci-dessus, un salarié pourrait bénéficier d’une prise en charge d’un Coronavirus au titre d’un accident du travail.

Si l’employeur était en désaccord avec une telle décision, il lui appartiendrait de démontrer que la contamination a une cause totalement étrangère au travail, ce qui en pratique semble délicat.

Accident du travail et Coronavirus : une problématique pluridimensionnelle

Mais la question pourrait ne pas se limiter qu’à la seule prise en charge au titre de l’accident du travail.

Tout d’abord, un salarié contaminé dans le cadre de son activité professionnelle ne pourrait-il pas engager la faute inexcusable de son employeur, dont la connaissance du risque ne pourrait sérieusement être remise en question ?

Par ailleurs, qu’adviendrait-il d’un salarié, non contaminé, qui développerait un syndrome anxio-dépressif, trouvant son origine dans son angoisse d’occuper un poste susceptible de l’exposer à ce risque ?

Certes ici, le lien entre la lésion psychique et le travail se distend, mais il doit être pris au sérieux par l’employeur, notamment sous l’angle de la prévention et la sensibilisation des salariés à leur environnement de travail.

Bien évidemment, il ne s’agit là que de prospective, mais dans un contexte épidémique avéré, ces hypothèses pourraient se confirmer rapidement.

Quoiqu’il en soit, la meilleure des réponses se trouve dans la responsabilisation individuelle et collective, et le respect des consignes sanitaires élémentaires : se laver les mains régulièrement, tousser dans le creux de son coude, le tout sans être obligé de saluer ses collègues tous les jours !

https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/accident-du-travail-et-coronavirus

Contrairement à ce qu’a laissé entendre la ministre du Travail, les entreprises peuvent toujours licencier, avec ou sans pandémie.

La ministre du Travail a-t-elle vraiment voulu rendre impossibles les licenciements pendant la crise liée au coronavirus ? Si l’on en croit le quotidien Les Echos, c’est bien le sens des propos qu’elle a tenus, lundi 16 mars, lors d’une conférence téléphonique avec les partenaires sociaux. « Pendant la période actuelle, c’est zéro licenciement », aurait ainsi affirmé Muriel Pénicaud aux organisations syndicales et patronales, en précisant qu’« aucun plan de licenciement ne sera accepté ».

Sachant qu’interdire des licenciements est contraire à la Constitution parce que cela va à l’encontre de la liberté d’entreprendre, fallait-il comprendre, à travers ces déclarations, que l’exécutif était en train de concocter, en secret, un projet visant à rétablir l’autorisation administrative de licenciement ?

Le come-back de l’autorisation administrative de licenciement ?

Un dispositif qui a connu son heure de gloire dans l’Hexagone. Entre 1975 et la mi-1986, l’Inspection du travail devait ainsi contrôler la réalité du motif économique invoquée par l’entreprise avant de lui permettre de réduire ses effectifs. Supprimée par le gouvernement Chirac, cette autorisation n’a jamais été réintroduite depuis. Pour la plus grande satisfaction du patronat, qui ne supportait pas de voir l’administration s’immiscer dans ses affaires.

Les dirigeants y ont-ils gagné ? Pas certain. Car c’est depuis le juge qui met le nez dans les comptes des entreprises. Certes, depuis la loi Sapin de 2013, le juge judiciaire (prud’homal) continue toujours de contrôler le motif économique, mais c’est désormais l’administration qui homologue ou valide – assez largement – les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce qui n’empêche pas certaines entreprises qui licencient de devoir revoir leur copie.

Muriel Pénicaud rêverait-elle donc de redonner à son administration le pouvoir de contrôler les licenciements ? Eh bien non. Quelques heures après la publication dudit article, son ministère faisait ainsi savoir aux journalistes que cette information relevait de la « fake news absolue ». Histoire de clore l’épisode, le Premier ministre en a remis une couche le soir même, au journal de France 2. « Interdire de licencier, je ne crois pas que nous en arrivions là », a indiqué Edouard Philippe. Et celui-ci d’ajouter : « Ce que nous voulons faire, c’est qu’il ne soit pas utile de licencier, [c’est] d’essayer de faire en sorte que l’entreprise puisse continuer son existence. »

Volontarisme débridé

Les propos de Muriel Pénicaud relèveraient donc du volontarisme débridé, pas de la déclaration martiale. En ouvrant massivement les vannes de l’activité partielle – le nom officiel, et bien mal choisi, du chômage partiel –, l’exécutif entend ainsi offrir une alternative aux plans sociaux. Mais pas supprimer les licenciements économiques. Juridiquement, rien n’empêche donc, aujourd’hui, les sociétés en difficulté financière de réduire leurs effectifs. Quand bien même aucune grande entreprise n’a annoncé pour l’instant de plan social en lien avec le coronavirus.

En toute discrétion, certains dirigeants commencent déjà à alléger la masse salariale

De fait, il ne fait aucun doute qu’il y aura des licenciements secs dans des secteurs très touchés par la crise sanitaire : le tourisme, l’hôtellerie-restauration, le commerce, le transport aérien, l’industrie automobile… En toute discrétion, certains dirigeants commencent déjà à alléger la masse salariale. Des avocats signalent ainsi avoir été sollicités par des salariés dont la période d’essai aurait été rompue, plus ou moins explicitement, à cause du Covid-19. D’autres observent qu’il est beaucoup plus facile de négocier des ruptures conventionnelles avec certains employeurs jusqu’alors rétifs. Quant aux projets de recrutement, ils sont gelés dans la plupart des entreprises.

https://www.alternatives-economiques.fr/pendant-lepidemie-vraiment-interdit-de-licencier/00092252