Veuillez trouver un tract sur les dividendes de 2019 et notre communiqué de presse en rappel .

Intervention de Daniel Bertone sur France 3, du 26 mars 2020 , sur l'effort financier demandé uniquement aux salariés et sur la distribution des dividendes de 2019 aux actionnaires . 

Depuis le début de cette crise sanitaire et financière, la CGT a toujours été aux côtés des salariés, et agit concrètement pour obtenir l'annulation du versement des dividendes 2019 aux actionnaires (dont l'ETAT à 50,6%). 

S’il est un sujet qui fait l’actualité depuis le début de l’année 2020, c’est bien le Coronavirus. Bien que l’OMS n’ait pas encore évoqué l’atteinte du seuil pandémique mondial, les compteurs ne cessent de tourner, recensant chaque jour de plus en plus de cas diagnostiqués. Au milieu de cette actualité, une question légitime se pose pour les employeurs : qu’adviendrait-il d’un salarié qui déclarerait avoir contracté le virus au temps et au lieu du travail ?

Accident du travail et Coronavirus : rappels

L’accident du travail se définit par tout événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail, occasionnant une lésion physique ou psychique.

Dès lors que la preuve d’un fait accidentel survenu au temps et au lieu est rapportée, les lésions consécutives bénéficient de la présomption d’imputabilité au travail. En cas de doute sur l’origine professionnelle de la lésion, il appartient à la caisse primaire ou à l’employeur de démontrer que celle-ci trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale).

L’hypothèse d’une contamination au Coronavirus au temps et au lieu du travail pose problème, compte tenu de l’origine multifactorielle d’une telle maladie.

On peut toutefois identifier des populations salariées dites « à risque ». Il s’agira en premier lieu des personnels soignants et plus largement, de toute personne exposée au public dans le cadre de ses fonctions, comme les salariés des transports en commun, transports aériens, ou bien encore les salariés de la grande distribution.

Il faut en effet rappeler que la maladie se transmet par « contact étroit » avec une personne malade (moins d’un mètre).

Sans présager de l’origine professionnelle de la contamination, on a d’ailleurs recensé plusieurs cas au sein de la RATP.

Mais une telle maladie pourrait-elle faire l’objet d’une prise en charge au titre d’un accident du travail ?

Plusieurs paramètres doivent être pris en compte.

Accident du travail et Coronavirus : le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle

Tout d’abord, dans l’hypothèse où un salarié réclamerait l’établissement d’une déclaration d’accident du travail, il lui appartiendrait de rapporter la preuve de la matérialité des faits. Ce préalable est indispensable au bénéfice ultérieur de la présomption d’imputabilité.

Une telle preuve ne serait pas simple à établir, sauf dans certains cas précis. Nous pouvons par exemple citer les métiers évoqués supra.

Toutefois, rien ne permet d’affirmer que ce seul élément serait de nature à établir le caractère professionnel de l’événement, sauf à ce que le salarié contaminé ait exercé ses fonctions au sein des désormais célèbres « clusters ».

Une autre difficulté dans l’administration de cette preuve réside dans le délai d’incubation de la pathologie. Fixé généralement de 6 à 14 jours, il éloigne de facto la survenance de la lésion du « fait accidentel » caractérisé ici par le contact contaminant.

Bien sûr, un tel décalage s’expliquant par le développement intrinsèque de la pathologie, il n’empêcherait aucunement le salarié de bénéficier de la présomption d’imputabilité.

Dans un arrêt du 17 décembre 2009 (n° 08-21.598), la deuxième chambre civile a considéré que la présomption d’imputabilité s’appliquait à une lésion (contamination VIH) diagnostiquée tardivement, après que les premières analyses ont été négatives.

On peut donc légitimement considérer que, sous les réserves exprimées ci-dessus, un salarié pourrait bénéficier d’une prise en charge d’un Coronavirus au titre d’un accident du travail.

Si l’employeur était en désaccord avec une telle décision, il lui appartiendrait de démontrer que la contamination a une cause totalement étrangère au travail, ce qui en pratique semble délicat.

Accident du travail et Coronavirus : une problématique pluridimensionnelle

Mais la question pourrait ne pas se limiter qu’à la seule prise en charge au titre de l’accident du travail.

Tout d’abord, un salarié contaminé dans le cadre de son activité professionnelle ne pourrait-il pas engager la faute inexcusable de son employeur, dont la connaissance du risque ne pourrait sérieusement être remise en question ?

Par ailleurs, qu’adviendrait-il d’un salarié, non contaminé, qui développerait un syndrome anxio-dépressif, trouvant son origine dans son angoisse d’occuper un poste susceptible de l’exposer à ce risque ?

Certes ici, le lien entre la lésion psychique et le travail se distend, mais il doit être pris au sérieux par l’employeur, notamment sous l’angle de la prévention et la sensibilisation des salariés à leur environnement de travail.

Bien évidemment, il ne s’agit là que de prospective, mais dans un contexte épidémique avéré, ces hypothèses pourraient se confirmer rapidement.

Quoiqu’il en soit, la meilleure des réponses se trouve dans la responsabilisation individuelle et collective, et le respect des consignes sanitaires élémentaires : se laver les mains régulièrement, tousser dans le creux de son coude, le tout sans être obligé de saluer ses collègues tous les jours !

https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/accident-du-travail-et-coronavirus

Pendant l’épidémie, est-il vraiment interdit de licencier ?

Contrairement à ce qu’a laissé entendre la ministre du Travail, les entreprises peuvent toujours licencier, avec ou sans pandémie.

La ministre du Travail a-t-elle vraiment voulu rendre impossibles les licenciements pendant la crise liée au coronavirus ? Si l’on en croit le quotidien Les Echos, c’est bien le sens des propos qu’elle a tenus, lundi 16 mars, lors d’une conférence téléphonique avec les partenaires sociaux. « Pendant la période actuelle, c’est zéro licenciement », aurait ainsi affirmé Muriel Pénicaud aux organisations syndicales et patronales, en précisant qu’« aucun plan de licenciement ne sera accepté ».

Sachant qu’interdire des licenciements est contraire à la Constitution parce que cela va à l’encontre de la liberté d’entreprendre, fallait-il comprendre, à travers ces déclarations, que l’exécutif était en train de concocter, en secret, un projet visant à rétablir l’autorisation administrative de licenciement ?

Le come-back de l’autorisation administrative de licenciement ?

Un dispositif qui a connu son heure de gloire dans l’Hexagone. Entre 1975 et la mi-1986, l’Inspection du travail devait ainsi contrôler la réalité du motif économique invoquée par l’entreprise avant de lui permettre de réduire ses effectifs. Supprimée par le gouvernement Chirac, cette autorisation n’a jamais été réintroduite depuis. Pour la plus grande satisfaction du patronat, qui ne supportait pas de voir l’administration s’immiscer dans ses affaires.

Les dirigeants y ont-ils gagné ? Pas certain. Car c’est depuis le juge qui met le nez dans les comptes des entreprises. Certes, depuis la loi Sapin de 2013, le juge judiciaire (prud’homal) continue toujours de contrôler le motif économique, mais c’est désormais l’administration qui homologue ou valide – assez largement – les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce qui n’empêche pas certaines entreprises qui licencient de devoir revoir leur copie.

Muriel Pénicaud rêverait-elle donc de redonner à son administration le pouvoir de contrôler les licenciements ? Eh bien non. Quelques heures après la publication dudit article, son ministère faisait ainsi savoir aux journalistes que cette information relevait de la « fake news absolue ». Histoire de clore l’épisode, le Premier ministre en a remis une couche le soir même, au journal de France 2. « Interdire de licencier, je ne crois pas que nous en arrivions là », a indiqué Edouard Philippe. Et celui-ci d’ajouter : « Ce que nous voulons faire, c’est qu’il ne soit pas utile de licencier, [c’est] d’essayer de faire en sorte que l’entreprise puisse continuer son existence. »

Volontarisme débridé

Les propos de Muriel Pénicaud relèveraient donc du volontarisme débridé, pas de la déclaration martiale. En ouvrant massivement les vannes de l’activité partielle – le nom officiel, et bien mal choisi, du chômage partiel –, l’exécutif entend ainsi offrir une alternative aux plans sociaux. Mais pas supprimer les licenciements économiques. Juridiquement, rien n’empêche donc, aujourd’hui, les sociétés en difficulté financière de réduire leurs effectifs. Quand bien même aucune grande entreprise n’a annoncé pour l’instant de plan social en lien avec le coronavirus.

En toute discrétion, certains dirigeants commencent déjà à alléger la masse salariale

De fait, il ne fait aucun doute qu’il y aura des licenciements secs dans des secteurs très touchés par la crise sanitaire : le tourisme, l’hôtellerie-restauration, le commerce, le transport aérien, l’industrie automobile… En toute discrétion, certains dirigeants commencent déjà à alléger la masse salariale. Des avocats signalent ainsi avoir été sollicités par des salariés dont la période d’essai aurait été rompue, plus ou moins explicitement, à cause du Covid-19. D’autres observent qu’il est beaucoup plus facile de négocier des ruptures conventionnelles avec certains employeurs jusqu’alors rétifs. Quant aux projets de recrutement, ils sont gelés dans la plupart des entreprises.

https://www.alternatives-economiques.fr/pendant-lepidemie-vraiment-interdit-de-licencier/00092252

Depuis le 17 mars à midi, les frontières sont été fermées et tous les voyages entre les pays non européens et l'union européenne suspendus pour une durée minimum de 30 jours. Face à cette situation exceptionnelle et à la baisse drastique du trafic aérien, le Groupe ADP a décidé de fermer certains terminaux parisiens jusqu'à nouvel ordre.

Ainsi, après Orly 2 dès le 17 mars, Orly 1 le 23 mars, Orly 4 a fermé ses portes le 26 mars à 23h30.

Avec la fermeture d'Orly 3, le 31 mars à 23h30, la plateforme d'Orly va cesser temporairement toute activité aérienne commerciale et le trafic reporté sur Paris-Charles de Gaulle.

En ce qui concerne Paris-Charles de Gaulle, ce sont les terminaux 3 et 2G qui sont à l'arrêt depuis le 22 mars à 23h30.

Veuillez trouver ci dessous le communiqué de presse de la CGT d'ADP sur la distribution des dividendes .

Covid-19 : ADP ferme Orly et réduit Roissy-Charles de Gaulle à la portion congrue

La Tribune 25/03/2020

C'est officiel. En raison de la suspension quasi-totale du trafic aérien, ADP va fermer temporairement l'aéroport d'Orly au trafic commercial régulier à partir du 31 mars à 23h59. Le terminal sera donc fermé au public, mais les fonctions vitales seront maintenues pour permettre le redémarrage. Orly restera par ailleurs un terrain de déroutement en cas d'urgence, et sera ouvert aux vols d'évacuation sanitaire et aux vols destinés à stocker les avions, a expliqué à La Tribune Edward Arkwright, le directeur général exécutif du groupe.

Maintien à CDG du "2E" (hall K), du "2F" avec une péninsule, et du "2A".

Le gestionnaire des aéroports parisiens va proposer aux compagnies aériennes présentes à Orly d'opérer les quelques vols qu'elles prévoient encore à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, lequel va lui aussi être redimensionné pour s'adapter au trafic résiduel parisien envisagé. Après la fermeture temporaire du terminal 3 et du terminal 2G lundi, d'autres infrastructures vont fermer.

 "Nous allons nous replier sur le terminal 2E, hall K, le 2F avec une péninsule, voire une deuxième s'il y avait plus de trafic que prévu, et nous conserverons une capacité d'accueillir une activité au terminal 2A. Tout le reste sera fermé à partir de dimanche 29 mars à 23h59", a précisé Edward Arkwright.

ADP pense pouvoir conserver entre 10 et 15% du trafic de CDG.

Reprise progressive

Pour combien de temps? Avec le manque de visibilité sur la durée de la pandémie, aucun calendrier n'a été donné.

"Nous allons travailler avec les compagnies aériennes sur les critères d'appréciation pour réarmer une reprise. C'est pour cela que nous allons garder des équipes nominales à Orly", a indiqué Edward Arkwright.

Dans ses scénarios de reprise du trafic, ADP a prévu un "point bas" entre le 15 mars et début mai, puis une très légère remontée du trafic en mai avec un trafic inférieur de 70% par rapport à une activité normale, suivie d'une remontée en juin et juillet (-50%). La reprise s'annonce donc lente et progressive.

Le groupe prévoit une perte d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires à Paris en 2020.

Coronavirus : Airbus ne versera pas de dividendes à ses actionnaires pour l’année 2019

20 Minutes – 20/03/2020

Airbus a indiqué lundi avoir pris plusieurs mesures pour préserver sa trésorerie durant la période de crise

• Pour préserver sa trésorerie, Airbus a indiqué lundi qu’elle ne verserait pas de dividendes à ses actionnaires au titre de l’année 2019.
• Diverses actions financières ont permis à l’entreprise de disposer de 30 milliards d’euros pour faire face à la crise.
• L’activité doit reprendre progressivement sur ses sites de production à compter de ce lundi.

Crise du coronavirus oblige, la société Airbus a indiqué ce lundi qu’elle prenait certaines mesures financières. La première consiste à ne pas verser à ses actionnaires de dividendes au titre de l’année 2019. Le groupe a aussi annulé ses prévisions de résultats pour 2020, un moyen pour atténuer l’effet de la crise sur sa trésorerie.

Pour la première mesure, l’avionneur européen annonce avoir « reçu l’aval » de son conseil d’administration. Initialement, il aurait dû verser 1,80 euro par action, soit au total une valeur totale d’environ 1,4 milliard d’euros.

« Notre priorité consiste à protéger les personnes tout en soutenant les efforts mondiaux visant à freiner la propagation du coronavirus. Nous sécurisons également nos activités afin de préserver l’avenir d’Airbus et de reprendre efficacement nos opérations après la crise. Je suis convaincu qu’Airbus et l’ensemble du secteur aéronautique et spatial surmonteront cette période critique », a indiqué Guillaume Faury, président exécutif d’Airbus.

Grâce à ces diverses décisions, l’entreprise indique qu’elle dispose désormais de 30 milliards d’euros de liquidités, contre 20 milliards auparavant. Une ressource « suffisante pour faire face aux besoins de trésorerie supplémentaires liés au COVID-19 », assure-t-elle dans un communiqué ou elle indique avoir suspendu le financement volontaire des retraites.

Reprise progressive de la production

La semaine dernière, l’avionneur a indiqué que ses sites de production français et espagnols allaient reprendre progressivement à compter de ce lundi une activité, sous des conditions sanitaires et de sécurité strictes.

« Airbus entend assurer la continuité de ses activités, même en cas de crise prolongée, en maintenant la production, en gérant son carnet de commandes résilient, en soutenant ses clients et en garantissant la flexibilité financière de ses opérations », indique le groupe qui emploie 135.000 personnes à travers le monde.