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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

La poste : pourquoi la grève

13 Décembre 2016, 09:44am

Publié par La CGT d’ADP

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Pollution de l’air, un salarié sur trois la subit aussi au travail

13 Décembre 2016, 09:43am

Publié par L'humanité

La pollution de l’air, ça concerne aussi les lieux de travail, à l’extérieur comme à l’intérieur. Un salarié sur trois concerné et ça ne s’arrange pas malgré la réglementation.

Les salariés peuvent être doublement atteints par la pollution de l’air. Celle qui fait la une des médias actuellement et occupe largement le débat public, celle aussi, moins médiatique, qui peut sévir au travail. C’est la double peine.

Quel que soit le moyen de transport pour se rendre au travail y compris à vélo ou à pied, les salariés respirent l’air ambiant saturé de particules ces jours-ci. Cette atteinte à leur santé est aggravée quand ils respirent un mauvais air, des fumées et des poussières sur leurs lieux de travail, tant internes qu’externes. C’est ce qu’a constaté l’Observatoire des Inégalités dans son rapport du 20 septembre 2016 inegaux-face-a-la-pollution-tout-commence-au-travail

Vous le lirez, c’est au travail que la pollution de l’air sévit le plus ! Et ce malgré l’ordonnance-du-18-septembre-2000 relative à la protection de l'air.

Quelques données l’attestent (sources Observatoire des inégalités) :

-         un salarié sur trois respire des fumées ou des poussières et 1 sur 10 est exposé à des produits cancérogènes ;

-         entre 2005 et 2013, l’environnement du travail s’est dégradé pour les ouvriers dont la part qui respirent les poussières est passée de 64,2% à 66,3%. Leur exposition à des risques infectieux est passée de 27,1% à 31,5% et celle avec des produits dangereux (cancérogènes) de 48,2 à 51,6%.

C’est donc une réalité qui touche bien évidemment davantage les salariés du BTP, les ouvriers des usines, les chauffeurs-livreurs, le personnels des transports publics et privés, des entreprises « tours corps d’état » et les travailleurs précaires confrontés à l’amiante et autres poussières, les salariés agricoles exposés aux pesticides et ceux des élevages industriels, le personnel des stations services et des garages etc. Pour autant, ça concerne aussi de nombreux salariés qui travaillent en intérieur, en milieu confiné (travail dans les cuves, égoûts, mines, galeries, conduites de gaz etc.). Dans les bureaux, il doit être fait en sorte qu’ils soient suffisamment aérés et que l’air y soit renouvelé.

Ce que dit le code du travail

Ø  tous les employeurs ont des obligations de prévention afin de faire en sorte de préserver la santé de leurs salariés - articles L4121-1-a-L4121-5

Ø  ils ont également une obligation spécifique relative à l’air ambiant comme précisé aux articles R4222-1-a-R4222-3

Ø  dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente – articles R4222-4-a-R4222-9

Ø  dans les locaux à pollution spécifique les concentrations de poussières, de gaz et de fumées sont réglementées ainsi que la protection des salariés – articles R4222-10-a-R4222-17

Ø  dans tous les locauux,  l’employeur doit faire procéder à un contrôle et une maintenance de façon régulière des installations d’aération – article R4222-20

Ø  Les modalités de contrôle sont précisées par arrete-du-8-octobre-1987

Ø  l’employeur doit faire en sorte d’assurer la protection individuelle de chaque salarié concerné par la pollution de l’air – article R4222-25

Ø  les travaux en milieu confiné exigent des dispositions spécifiques énoncées aux articles R4222-23-et-R4222-24

Ø  comme en cas de canicule ou de grand froid les salariés disposent d’un droit de retrait en cas de pollution leur faisant craindre pour leur santé ou si les dispositions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées - article L4131-1

Ø  le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail) peut être alerté. A cet effet, dans un dossier CHSCT-pollution-de-l-air le site officiel Prévention, santé et sécurité au travail rappelle que « la pollution de l’air entraîne des atteintes respiratoires et cardio-vasculaires ainsi que des risques d’effets cancérogènes ». Vous lirez les principes de précaution qu’il liste.

Ø  l’article 9 de la Convention internationale du travail n° 148 sur le milieu de travail dit bien que « tout risque dû à la pollution de l’air devra être éliminé sur les lieux de travail par des mesures techniques et si ce n’est pas possible par des mesures d’organisation du travail (protections, poses, chômage technique etc.). Cette convention qui concerne aussi le bruit et les vibrations est téléchargeable sur le site :  OIT-organisation-internationale-du-travail

http://www.humanite.fr/pollution-de-lair-un-salarie-sur-trois-la-subit-aussi-au-travail-628126

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Comment évaluer l’exposition d’un salarié aux vibrations transmises aux membres supérieurs (mains et bras)

13 Décembre 2016, 09:29am

Publié par La CGT d’ADP

Comment évaluer l’exposition d’un salarié aux vibrations transmises aux membres supérieurs (mains et bras) ? L’INRS propose un nouvel outil qui permet d’estimer simplement cette exposition, sans nécessiter de mesures.

OseV main bras permet d’évaluer l’exposition vibratoire d’un opérateur qui utilise jusqu’à quatre machines vibrantes dans la journée. Cet outil, présenté sous format Excel, ne nécessite pas de connaissances particulières de la part de l’utilisateur, ni d’effectuer de mesures. Son utilisation se fait en trois étapes :

ü  Première étape : définir la ou les machines utilisées par l’opérateur lors d’une journée de travail.

ü  Deuxième étape : déterminer les conditions d’utilisation des machines par l’opérateur.

ü  Troisième étape : définir la durée réelle d’exposition de l’opérateur aux vibrations.


L’outil indique l’exposition vibratoire journalière par machine et totale. Il s’agit d’une estimation : les valeurs obtenues reposent sur des campagnes de mesures réalisées sur 120 familles de machines (les plus courantes) et sont données à titre indicatif. Leur objectif est de permettre d’évaluer si l’exposition vibratoire est importante ou pas. Des mesures, réalisées par du personnel compétent, peuvent être nécessaires par la suite pour affiner les résultats et déterminer les mesures appropriées pour réduire l’exposition.

Les vibrations transmises aux membres supérieurs (mains et bras) peuvent, à la longue, entraîner des pathologies des articulations du poignet ou du coude, un syndrome de Raynaud (maladie des doigts blancs ou des doigts morts) ou des troubles neurologiques (moindre sensation du toucher et de la perception du chaud et du froid, diminution de la préhension, perte de la dextérité manuelle). Ces pathologies sont reconnues comme maladies professionnelles depuis les années 80.

 

Prévenir les risques

Le Code du travail (articles R. 4441-1 à R. 4447-1 issus du décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005) oblige les employeurs à prévenir le risque vibratoire. Il fixe notamment pour une exposition quotidienne une valeur déclenchant l'action de prévention (2,5 m/s2) et une valeur limite d'exposition (5 m/s2). Il précise en outre les actions à entreprendre en cas de dépassement de ces valeurs. De nombreuses mesures permettent en effet de réduire les vibrations auxquelles sont soumis les opérateurs : amélioration du matériel et de ses conditions d'utilisation, formation des salariés, mise en place d’un suivi médical…

 

Calculette mains-bras : un outil pour évaluer l'exposition des opérateurs

Une calculette permet d’évaluer l’exposition quotidienne aux vibrations A(8) d’un travailleur à partir de la connaissance du niveau de vibration (accélération totale) et de la durée d’exposition. Cette calculette au format Excel est disponible en téléchargement gratuit.

 http://www.inrs.fr/actualites/osev-main-bras.html

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Compte pénibilité : premiers référentiels de branche

13 Décembre 2016, 09:28am

Publié par La CGT d’ADP

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Déclaration des élus CGT au CE sur le projet de prises de participations dans une SCI et une SAS dans le cadre du projet LBG Arts

7 Décembre 2016, 18:39pm

Publié par La CGT d’ADP

Déclaration des élus CGT au CE sur le projet de prises de participations dans une SCI et une SAS dans le cadre du projet LBG Arts
Déclaration des élus CGT au CE sur le projet de prises de participations dans une SCI et une SAS dans le cadre du projet LBG Arts

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Expériences sur le télétravail

5 Décembre 2016, 19:26pm

Publié par La CGT d’ADP

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Loi Travail : les décrets sur la durée du travail sont publiés

5 Décembre 2016, 19:18pm

Publié par http://www.efl.fr/actualites/social/

Deux décrets d’application de la loi Travail, datés du 18 novembre 2016, recodifient la partie réglementaire du Code du travail* relative à la durée du travail selon une nouvelle architecture. De nouvelles mesures sont également prévues.

Les décrets 2016-1551 et 2016-1553 du 18 novembre 2016 modifient la partie réglementaire du Code du travail relative à la durée du travail. Ils interviennent à la suite de la réécriture de la partie législative du Code du travail par l’article 8 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (JO 9).

Pour l'essentiel, les décrets procèdent à une simple recodification des dispositions réglementaires.

Les décrets entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Une nouvelle architecture pour la partie réglementaire du Code sur la durée du travail

A l’instar de l’article L 3111-3 du Code du travail pour les dispositions législatives, le nouvel article R 3111-1 présente la nouvelle architecture du livre Ier du titre Ier de la 3e partie du Code du travail relatif à la durée du travail, repos et congés pour la partie réglementaire du Code. Cette architecture est composée des règles d’ordre public, du champ de la négociation collective et des règles supplétives applicables en l’absence d’accord.

Mais cette nouvelle construction du Code du travail ne s’applique ni au chapitre relatif au repos hebdomadaire (chapitre II du titre III), ni aux dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs (titre VI) et au contrôle de la durée du travail et des repos (titre VII).

L’employeur informe les salariés par tout moyen de leurs astreintes faute d’accord collectif

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 a modifié le champ de la négociation collective en matière d’astreinte. Désormais, l’accord collectif peut déterminer les modalités d’information et les délais de prévenance des salariés concernés (C. trav. art. L 3121-11).

En l’absence d’accord, les modalités d’information des salariés sont fixées par le nouvel article R 3121-3 du Code du travail. L’employeur doit communiquer, par tout moyen conférant date certaine, aux salariés concernés la programmation individuelle des périodes d’astreinte. Cette communication doit s’effectuer dans un délai de 15 jours, ou un jour franc à l’avance en cas de circonstances exceptionnelles, conformément à l’article L 3121-12 du Code du travail.

Actuellement, les modalités d’information des salariés sur la programmation individuelle des périodes d’astreinte sont libres en l’absence de précision dans les textes.

Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures autorisé par le Direccte faute d’accord

La loi du 8 août 2016 a offert la possibilité de déroger par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche à la durée maximale de 44 heures sur 12 semaines à condition que cette durée ne dépasse pas 46 heures sur la même période (C. trav. art. L 3121-23). Elle a également créé une règle supplétive. A défaut d’accord, le dépassement de cette durée maximale peut être autorisé par l’autorité administrative dans la même limite (C. trav. art. L 3121-24).

Le décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 précise les conditions dans lesquelles l’autorité administrative accorde le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures. Il est accordé dans les mêmes conditions que le dépassement de la durée hebdomadaire maximale absolue de 48 heures (C. trav. art. R 3121-11 nouveau).

En d’autres termes, la demande d’autorisation doit être adressée à l'inspecteur du travail dont relève l'établissement qui emploie les salariés concernés, accompagnée de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. La décision est prise par le Direccte et ne peut être accordée qu'en cas de circonstance exceptionnelle entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail.

A noter : le défaut de réponse de l'administration dans les 30 jours du dépôt de la demande vaut acceptation (Décret 2014-1290 du 23-10-2014).

Les documents comptabilisant les heures accomplies conservés pendant la période de référence

L’employeur doit tenir à la disposition de l’inspection du travail pendant une durée d’un an, y compris dans le cas d'horaires individualisés, les documents existant dans l'entreprise ou l'établissement permettant de comptabiliser les heures de travail accomplies par chaque salarié (C. trav. art. D 3171-16).

L’article 6 du décret 2016-1553 du 18 novembre 2016 modifie cet article et précise que les documents doivent être conservés pendant une durée équivalente à la période de référence en cas d’aménagement du temps de travailsur une période supérieure à l’année.

Pour en savoir plus :Mémento Social nos 29400 s.

*A l'heure où nous publions, les textes n'ont pas encore été consolidés sur Legifrance

Décrets 2016-1551 et 2016-1553 du 18-11-2016 : JO 19 

 

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