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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

Les décrets sur la loi Travail : le calendrier sera tenu

11 Janvier 2017, 02:42am

Publié par La CGT d’ADP

Le gouvernement tiendra le calendrier posé par la loi pour la majeure partie de ses dispositions qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

 

Certains décrets, a indiqué Jean-Henri Pyronnet, sont à la signature de Matignon et devraient donc être publiés dans les tout prochains jours.

 

• Référendum d’entreprise

Parmi ces textes figure notamment le décret d’application de l’article 21 de la loi fixant les conditions de consultation des salariés en l’absence d’accord majoritaire, dit « référendum d’entreprise ». La loi Travail modifie, en effet, les règles de validité des accords collectifs d’entreprise et d’établissement en imposant le principe de l’accord majoritaire à 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections ou à défaut, à 30 %, mais avec en ce cas une consultation des salariés à la demande des organisations syndicales signataires est nécessaire pour garantir sa validité. Ces règles s’appliquent depuis le 9 août 2016 aux accords de préservation ou de développement de l’emploi, et à compter du 1er janvier 2017 aux accords sur la durée du travail, les repos et les congés. Le principe devrait être généralisé au 1er septembre 2019 aux autres accords collectifs (à l’exception des accords de maintien dans l’emploi). Un décret à paraître fixe les modalités de consultation des salariés dans le cadre de ce « référendum d’entreprise ».

Selon la dernière version du projet de décret consulté par la Semaine sociale Lamy, les consultations pourront être organisées par voie électronique dans les mêmes conditions que le vote électronique pour les élections professionnelles, par simple décision unilatérale de l’employeur. Les organisations signataires devront notifier par écrit leur demande d’organiser la consultation dans un délai d’un mois et fixer dans un protocole les modalités de consultation des salariés. Le protocole fixera notamment la liste des salariés couverts par l’accord et donc visés par la consultation. Le protocole devra être porté à la connaissance des salariés quinze jours avant l’organisation des élections. Le tribunal d’instance sera compétent en cas de litige sur l’organisation du scrutin et statuera en la forme des référés.

 

• Dématérialisation du bulletin de paye

À paraître aussi très prochainement, le décret d’application de l’article 54 de la loi Travail qui permet au 1er janvier prochain à l’employeur de proposer au salarié de lui remettre son bulletin de paye sous format électronique. Le décret prévoit, a indiqué Jean-Henri Pyronnet, que ces documents seront accessibles, et les données qu’ils contiennent tenues confidentielles, pour chaque bulletin pendant cinquante ans à compter de son émission ou jusqu’aux soixante-quinze ans de la personne. Conformément à la loi, les bulletins de paye seront consultables par l’intermédiaire du compte personnel d’activité. Il s’agit, selon le sous-directeur, d’une obligation de conservation bien plus importante que celle qui pèse aujourd’hui sur l’employeur. Par ailleurs, la conservation des bulletins de paye ne dépend plus de l’existence de l’entreprise. Une sécurité supplémentaire pour les salariés.

 

• Plateforme de mise en relation professionnelle

Le décret d’application de l’article 60 relatif aux plateformes est également sur le point d’être publié. Selon la dernière mouture du décret consultée par la Semaine sociale Lamy, la plateforme devra prendre à sa charge 80 % de la cotisation forfaitaire ATMP (« 80 % du taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles appliqué au salaire minimum prévu au premier alinéa de l’article L. 434-16 du Code de la sécurité sociale »), la contribution à la formation professionnelle ainsi que les frais d’accompagnement et l’indemnité versée pour compenser la perte de revenus occasionnée par l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour tout travailleur indépendant qui réalise sur la plateforme un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur 5 000 euros. L’indemnité versée pour compenser la perte de revenus occasionnée par l’accompagnement à la VAE serait versée dans la limite de vingt-quatre heures, le taux horaire étant égal à celui du SMIC. Par ailleurs, les frais d’accompagnement à la VAE pris en charge par la plateforme seraient ceux exposés par la personne pour réaliser les actions définies aux articles R. 6423-2 et R. 6423-3 du Code du travail, dans la limite de 1 000 euros.

 

À PARAÎTRE D’ICI AU 31 DÉCEMBRE 2016

 

• Adresses des branches

L’article 24 de la loi oblige les entreprises à transmettre leurs accords collectifs relatifs à la durée du travail, au travail à temps partiel et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps à une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation au niveau de la branche, qui transmet ensuite au ministère du Travail les accords qu’elle reçoit afin qu’ils soient rendus publics.

 

• Accord de préservation ou de développement de l’emploi

Les décrets d’application de l’article 22 de la loi concernant les accords de préservation ou de développement de l’emploi (APDE) devraient également être publiés d’ici à la fin de l’année, a indiqué la DGT. Il s’agit notamment des modalités du parcours d’accompagnement personnalisé pour les salariés licenciés pour avoir refusé l’application de l’APDE et des conditions dans lesquelles l’accompagnement personnalisé est assuré par Pôle emploi.

Moins consensuel et donc faisant toujours l’objet de concertation entre le cabinet et les partenaires sociaux, le montant de la rémunération minimale maintenue au profit du salarié qui accepte l’application de l’APDE (période de référence, éléments entrant dans l’assiette, etc.). Pour mémoire, la loi prévoit que « lorsqu’un accord d’entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail »(C. trav., art. L. 2254-2.-I), sans pouvoir diminuer la rémunération mensuelle du salarié. La DGT souhaiterait fixer dans le cadre des dispositions supplétives le montant de la rémunération minimale garantie, tout en laissant la possibilité aux partenaires sociaux de la moduler par accord collectif, conformément à la nouvelle architecture du Code du travail. Seraient retenus pour déterminer l’assiette de la rémunération minimale garantie, des éléments de rémunération tels que soumis à cotisations de sécurité sociale et déjà déclarés aux organismes sociaux. Concernant la période de référence, une des pistes en discussion serait, a confirmé la DGT, les trois derniers mois de rémunération versés, sans neutralisation des périodes de maladie.

 

Le décret sera présenté au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) le 13 décembre et à la sous-commission des conventions et des accords de la Commission nationale de la négociation collective, le 22 décembre.

 

• Formations communes

Seront aussi fixées avant la fin de l’année les modalités de formations communes aux employeurs et aux salariés, ou leurs représentants, parties à la négociation collective ; ces formations sont, pour mémoire, ouvertes également aux magistrats, fonctionnaires, etc. (art. 33 de la loi). Le décret définira notamment le rôle l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle désigné par la loi comme acteur majeur de la mise en œuvre de ces formations, ainsi que le statut des personnes qui y participeront. Le congé de formation économique, sociale et syndicale pourra être mobilisé pour indemniser les salariés en formation. Pour ceux qui ne seraient pas éligibles à ce congé, l’employeur pourra financer ces actions sur le plan de formation de l’entreprise.

 

• Amiante

Le décret technique de repérage avant travaux amiante est également prêt et sera publié avant la fin de l’année avec une montée en charge progressive des délais d’application en fonction des situations, a indiqué Yves Struillou.

 

• Inspection du travail

Autre décret qui occupe, cette fois ci, le service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l’action de l’inspection du travail (SAT) de la DGT, le décret en Conseil d’État relatif au code de déontologie du service public de l’inspection du travail. Pour ce texte, les procédures de consultations ont été engagées.

 

À PARAÎTRE AU PREMIER TRIMESTRE 2017

 

Enfin, à paraître au premier trimestre 2017 les décrets d’application suivants :

  • les conditions dans lesquels un salarié au forfait en jours, élu ou désigné représentant du personnel, peut utiliser son crédit d’heures lorsque son solde est inférieur à quatre heures de mandat ce qui correspond, pour ces salariés, à l’équivalent d’une demi-journée de mandat en application de l’article 28 de la loi Travail. La DGT a indiqué que sur ce point, elle ne créera pas de durée horaire pour les salariés en forfaits jours mais recherchera une règle d’équivalence entre une durée de mandat et un temps de travail. Règle d’équivalence déjà abordée par le législateur, a par ailleurs indiqué Jean-Henri Pyronnet, dans le cadre de la loi Rebsamen du 17 août 2015 pour le personnel de l’aviation civile ;

     

  • les modalités d’entrée en vigueur au 1er juillet 2017 des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), adossées à la représentativité patronale. Un décret à paraître fin janvier-début février doit préciser les modalités d’information des organisations syndicales et patronales du nombre de sièges dont elles disposent, de manière à ce qu’elles désignent leurs candidats au deuxième trimestre 2017. Il fixera le cadre général de l’exercice de leur mandat et de la constitution des CPRI ;

     

     

  • la publicité des accords collectifs au 1er septembre 2017 nécessite également pour la DGT d’engager un gros travail technique, notamment avec les éditeurs privés. Côté ministériel, c’est l’éditeur public de référence, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui assurera la publicité de ces accords ;

     

  • enfin, la DGT préparera pour le premier trimestre 2017 l’instance spécifique de dialogue applicable dans les réseaux de franchise.

     

    Semaine Sociale Lamy, Nº 1748, 12 décembre 2016

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Le droit à la déconnexion va devoir faire ses preuves

10 Janvier 2017, 03:11am

Publié par La CGT d’ADP

A compter du 1 er janvier 2017, aucun salarié ne pourra se voir reprocher d'avoir coupé ses mails.

Si l'article 8 (ex-article 2) qui donne la primauté aux accords d'entreprise symbolise presque à lui seul la loi travail, étant donné l'opposition qu'il continue de susciter, l'article 55, en revanche, est presque passé inaperçu. Et pourtant, en instaurant à compter du 1er janvier un droit à la déconnexion pour tous les salariés, cet article est potentiellement porteur d'un changement majeur, Internet ayant en quelques années complètement brouillé la frontière entre les vies professionnelle et privée. Selon une étude de l'Apec de fin 2014 citée par le ministère du Travail, à peine 23 % des cadres « débranchent » systématiquement, une fois la lumière de leur bureau éteinte. Près de neuf sur dix estiment que les outils connectés contribuent à les faire travailler hors de l'entreprise.

 

Face à ce constat, la loi El Khomri prévoit que les entreprises sont tenues de négocier avec les partenaires sociaux un accord fixant les modalités d'exercice par un salarié de son droit à déconnexion. Ceux-ci devront aussi se pencher sur la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques. Faute d'accord, le texte renvoie vers une charte élaborée par l'employeur, « après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ». En résumé, aucun salarié ne pourra se voir reprocher d'avoir coupé son smartphone.

 

Bruno Mettling, l'ancien DRH d'Orange, qui a remis un rapport sur « transformation numérique et vie au travail " à Myriam El Khomri il y a un an, y voit une « évolution importante ». « Pour la première fois on a anticipé un risque et non pas réagi a posteriori ", estime-t-il. Le pire, face à un problème qui prend de l'ampleur en France, aurait été que la Cour de cassation se saisisse d'un cas et que la responsabilité pénale d'un dirigeant soit engagée.

 

Le rapport, pourtant, allait plus loin. Insistant à la fois sur la responsabilité de l'employeur mais aussi le comportement individuel de chaque salarié, il préconisait à la fois un droit, mais aussi un devoir de déconnexion avec, en toile de fond, la nécessité de bien mesurer la charge de travail. « La recherche de solutions comme la déconnexion relève [...] autant d'une éducation au niveau individuel que d'une régulation au niveau de l'entreprise », avançait-il.

 

Si la notion de droit est restée dans la loi, celle de devoir, en revanche, n'a pas été retenue, ni les entreprises ni les syndicats n'en voulant. La loi n'est pas allée non plus jusqu'à préciser ce que pourrait être ce droit, renvoyant à la négociation sur le terrain, pour mieux coller aux réalités de chaque entreprise. « On a posé une première pierre. Et si la négociation échoue, renvoyer sur une charte est une bonne chose », juge Bruno Mettling.

 

Ce n'est pas l'avis de Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT), syndicat qui a été à la pointe sur la question dès 2014. Le fait que la loi travail s'en saisisse est «montre que nous avons marqué des points », avance-t-elle. Mais le syndicat regrette que nombre de ses propositions faites à Myriam El Khomri soient restées lettre morte.

 

A ce titre, la charte - c'est-à-dire un document unilatéral de l'employeur - est très mal perçue. « Si l'employeur peut décider unilatéralement, où est l'incitation à conclure un accord ? " interroge Sophie Binet, dubitative, du coup, sur le contenu potentiel des futurs droits à la déconnexion. « On aurait dû y mettre une trêve des mails, au moins pour une période équivalente au temps de repos du salarié ", regrette-t-elle.

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Le travail du dimanche en 2015

10 Janvier 2017, 02:31am

Publié par La CGT d’ADP

En moyenne sur l’année 2015, 4,2 millions de salariés, soit 18 % de l’ensemble des salariés, travaillent au moins un dimanche par mois que ce soit sur leur lieu de travail, à domicile ou ailleurs.

Parmi les 12 % de salariés qui travaillent au moins deux dimanches par mois, 64 % exercent des professions dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens, de la continuité de la vie sociale et de la permanence des soins alors que ces trois domaines d’activité n’emploient que 27 % des salariés.

 

Travailler le dimanche se cumule presque toujours avec le travail le samedi, et souvent avec des horaires tardifs ou variables d’une semaine sur l’autre. Le travail dominical concerne également 1,1 million de non-salariés, soit 37 % d’entre eux, parmi lesquels 76 % travaillent au moins deux dimanches par mois.

 

 

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Paris-Orly : une passerelle pour relier le terminal Sud au quartier d’affaires

9 Janvier 2017, 19:13pm

Publié par Air Journal 08/01/2017

 

Le Groupe ADP (Aéroports de Paris) a organisé la semaine dernière une visite du chantier de la nouvelle passerelle piétonne qui reliera le Orly-Sud au quartier d’affaires Cœur d’Orly.

Cette passerelle permettra également une liaison avec la future gare multimodale de l’aéroport Paris-Orly qui doit accueillir en 2024 les lignes 14 et 18 du métro du Grand Paris.

Dotée d’une esthétique futuriste et de parois transparentes, l’ouvrage cumule des caractéristiques hors-normes pour une passerelle : 800 tonnes de charpente métallique, 200 tonnes de vitrages, 270 mètres de longueur pour 7,5 mètres de largeur et 5,5 mètres de hauteur. Conçue par les architectes et les ingénieurs du Groupe ADP, avec l’expertise des entreprises françaises Vallourec et Baudin Chateauneuf, la passerelle implantée en zone urbanisée, surplombe les accès routiers ainsi que la ligne du tramway T7. Les architectes du Groupe ADP ont donc dû intégrer de multiples paramètres : la recherche de légèreté, de transparence, des portées très importantes (5 travées de 42 mètres), une bonne résistance au vent et la possibilité d’y intégrer des trottoirs roulants.

Ville aéroportuaire

Cette passerelle s’inscrit dans un vaste programme de réaménagement et de modernisation de la plateforme aéroportuaire, avec entre autre la construction d’un bâtiment de 80 000 m² qui reliera, à horizon 2019, les terminaux Sud et Ouest, mais aussi à terme, l’émergence du quartier d’affaires Cœur d’Orly (programme immobilier tertiaire prévoyant notamment trois immeubles de bureaux). Cette desserte permettra ainsi aux salariés d’Askia, 1er immeuble de bureaux de Cœur d’Orly, et aux clients des hôtels alentours de rejoindre l’aérogare Sud en 5 minutes à pied. Un lien urbain se crée ainsi entre le pôle aéronautique et le quartier tertiaire que constitue Cœur d’Orly ; la notion de « ville aéroportuaire » prend ici tout son sens.

L’aéroport Paris-Orly au cœur du Grand Paris

Dans le cadre des futurs développements du Grand Paris, l’aéroport de Paris-Orly (qui a accueilli 29,6 millions de passagers en 2015) d’ores et déjà desservi par la ligne de Tramway T7 devrait être directement relié au centre de la capitale dès 2024 avec le prolongement de la ligne de métro 14 qui positionnera l’aéroport à 15 minutes de la station de métro Olympiades. La construction de la ligne 18 reliera également l’aéroport au plateau de Saclay. Ces deux lignes de métro amélioreront significativement la desserte en transports en commun de l’aéroport, actuellement assurée à 80 % par la route et faciliteront les trajets domicile-travail pour les 27 000 salariés de la plateforme aéroportuaire.

Le savoir-faire français de Vallourec

Vallourec, leader mondial des solutions tubulaires premium, a fourni, pour la construction de cet ouvrage architectural complexe, 300 tonnes de tubes de structure. Ces tubes sans soudure de haute technologie encerclent la passerelle sur toute sa longueur, tant dans sa nappe inférieure que sur sa partie supérieure. Pour répondre à cet enjeu esthétique, Vallourec a apporté un soin particulier à l’état de surface de ses tubes. La majorité des tubes ont été forgés sur le site Vallourec d’Aulnoye-Aymeries (Nord de la France) selon le procédé breveté unique au monde Premium Forged Pipes, bénéficiant ainsi du savoir-faire industriel reconnu de l’entreprise française. Le traitement thermique qu’ils ont reçu leur confère en outre des caractéristiques mécaniques exceptionnelles alliant résilience et haute résistance, nécessaires à ce type de structures très exigeantes.

Un défi technique relevé par Baudin Chateauneuf

Par la conception atypique souhaitée par le Groupe ADP, cet ouvrage, sans assemblage boulonné, représente un véritable challenge technique. Afin de satisfaire à cette exigence forte, le groupe Baudin Chateauneuf a réalisé dans ses ateliers de Châteauneuf sur Loire (Loiret) des pièces d’une longueur de 27 mètres, d’une hauteur de 5,5 mètres et d’une largeur de 7,45 mètres, pesant, pour les plus imposantes, près de 100 tonnes.

La passerelle en chiffres :

  • Le poids total de la passerelle est de 1000 tonnes
  • Les vitrages recouvrent une surface de 4 300 m², équivalent à 22 terrains de tennis ;
  • 6 trottoirs roulants sont installés pour circuler d’un bout à l’autre
  • 3 ascenseurs complèteront l’accessibilité en offrant un accès PHMR.

 

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La durée du travail : quelques indicateurs

9 Janvier 2017, 12:19pm

Publié par La CGT d’ADP

En 2015, les salariés à temps complet travaillent 1 652 heures par an.

En 2015, les salariés à temps complet déclarent une durée habituelle hebdomadaire de travail de 39,1 heures. En effet, une partie des salariés sont soumis à une durée collective de travail dépassant 35 heures : certains disposent en contrepartie de droits à congés de façon à atteindre l’équivalent de 35 heures sur l’année (soit 1 607 heures annuelles) ; d’autres réalisent des heures supplémentaires régulières intégrées à l’horaire collectif. D’autres, enfin, effectuent un forfait annuel en jours. Les salariés à temps partiel ont une durée habituelle de travail de 23,3 heures par semaine.

 

La durée annuelle effective des salariés à temps complet s’établit à 1 652 heures et celle des salariés à temps partiel à 976 heures. Cette durée intègre des éléments de variations individuelles du temps de travail (heures supplémentaires régulières et occasionnelles, congés, absences…).

Les cadres et professions intellectuelles supérieures ont des durées de travail plus longues que les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers. Les salariés du secteur privé travaillent en moyenne plus que ceux du public. Les femmes ont des durées de travail moyennes plus faibles que les hommes, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle. Le recours aux heures supplémentaires rémunérées, qui concerne uniquement les salariés à temps complet, est plus répandu dans les petites entreprises, et dans les secteurs de la construction et de l’hébergement-restauration.

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On garde le moral !

3 Janvier 2017, 23:34pm

Publié par La CGT d’ADP

On garde le moral !

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Troubles musculo-squelettiques : ils favoriseraient la perte d'audition

3 Janvier 2017, 06:27am

Publié par Top Santé

Les troubles musculo-squelettiques augmenteraient le risque de perte d'audition en perturbant la sensibilité et la perception.

 

Avoir mal aux muscles peut-il favoriser la perte auditive ? A priori, aucun rapport entre les oreilles et les muscles. Le lien se cache en réalité dans la modification de la perception et de la sensibilité, qui opère dans les muscles et risque de s'étendre aux conduits auditifs. C'est ce que suggère une étude sur 44500 personnes atteintes de fibromyalgie ou d'autres troubles musculo-squelettiques, ainsi qu'un groupe témoin de personnes saines. Les chercheurs ont fait passer des tests audiométriques aux participants, âgés de 20 à 101 ans.

 

Parus dans BMC Musculoskeletal Disorders, ces travaux ont montré un risque plus élevé de 4,5% pour les personnes atteintes de fibromyalgie par rapport au groupe témoin. Ce trouble chronique se caractérise par des douleurs musculo-squelettiques généralisées accompagnés d'autres symptômes comme la fatigue chronique, des problèmes de mémoire et de concentration, des symptômes dépressifs ou encore le syndrome du côlon irritable.

 

Les troubles musculaires dérégulent la sensibilité

Le risque est également plus fort pour les personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques ne relevant pas d'une fibromyalgie. Lorsque les douleurs sont généralisées, la déficience auditive a 3,3% de risque en plus de survenir, et 1,8% pour des douleurs locales.

Pour les chercheurs de la Norwegian University of Science and Technologie en Norvège, les troubles musculo-squelettiques, incluant la fibromyalgie, impliquent une dérégulation générale de la perception et de la sensibilité aux stimuli sensoriels, qui pourraient donc atteindre les stimuli auditifs et donc la perception des sons.

 

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