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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

La précarité comme modèle social !

4 Juillet 2017, 09:30am

Publié par La CGT

La précarité comme modèle social !

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La piste des anciens de juin 2017

3 Juillet 2017, 16:13pm

Publié par La CGT d’ADP

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61% des français inquiets de la réforme du code du travail

30 Juin 2017, 19:49pm

Publié par La CGT d’ADP

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ADP "en marche" pour la privatisation ?

30 Juin 2017, 19:18pm

Publié par La CGT d’ADP

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Du rififi sur la plateforme d'Orly ?

16 Juin 2017, 13:17pm

Publié par Libération

Cet article est reposté depuis Union locale CGT Orly.

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Déclaration des Elus CGT au CE contre la discrimination syndicale

16 Juin 2017, 12:46pm

Publié par La CGT d’ADP

Pour rappel :

Dans un an à compter de la promulgation de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifiant le code du travail « le Gouvernement remettra au Parlement … un rapport sur l’état des discriminations syndicales en France réalisé sur la base des travaux du Défenseur des droits, qui fera état des bonnes pratiques observées dans les entreprises pour lutter contre ces discriminations » (chapitre 3 article 30 de la loi)

La liberté syndicale figure à la fois l’article 45 du préambule des 61« libertés et droit collectif » du nouveau Code du travail et à l’article L. 2141-1 du Code du travail.

L’employeur ne peut prendre aucune décision à l’égard du salarié au regard de son activité syndicale (article L 2141-5 du code du travail).

A défaut, le salarié pourra obtenir réparation de son préjudice intégral dont dommages et intérêts et reclassement au poste où il aurait dû être affecté en l’absence de discrimination syndicale.

La difficulté essentielle du salarié discriminé est d’établir qu’il est victime de discrimination car souvent il saisit le conseil de prud’hommes alors qu’il exerce ses fonctions, l’employeur devant de son côté justifier d’un motif objectif étranger à toute discrimination.

La discrimination syndicale prend différentes formes dans le milieu du travail :

  • la stagnation de la carrière du salarié discriminé,
  • la disparité salariale avec ses collègues,
  • la prise en compte des fonctions syndicales dans l’évaluation professionnelle du salarié,
  • sa mise à l’écart, sa stagnation de carrière 
Déclaration des Elus CGT au CE contre la discrimination syndicale

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Déclaration des élus CGT au comité d'entreprise sur le centre de formation des pompiers

16 Juin 2017, 12:31pm

Publié par La CGT d’ADP

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