Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

Allemagne : un projet de loi pour lutter contre les inégalités salariales H/F

14 Janvier 2017, 00:48am

Publié par La CGT d’ADP

Voir les commentaires

Paris Aéroport à +1,8% en 2016

13 Janvier 2017, 12:22pm

Publié par Déplacementspro du 12/01/2016

Malgré le contexte de crise et d’attentats, les aéroports de Paris ont enregistré une hausse de 1,8% de leur trafic en 2016, avec + 0,3% pour Roissy CDG et +5,3% à Orly.
Paris Aéroport a accueilli un total de 97,2 millions de passagers en 2016, soit une hausse de 1,8% par rapport à l'année précédente, dont 65,9 millions à Paris - Charles de Gaulle (+ 0,3%) et 31,3 millions à Paris - Orly (+ 5,3%).
Le trafic a augmenté de 1,5% au 1er semestre et de 2,1% au 2nd semestre.
Le trafic international (hors Europe) est en légère progression (+ 0,4%) avec une croissance sur les faisceaux suivants : DOM - COM (+ 4,8%), Moyen - Orient (+ 3,6%), Amérique Latine (+ 2,0%), Afrique (+ 1,9%) et Amérique du Nord (+ 0,1%). Seul le faisceau Asie - Pacifique est en retrait ( - 6,7 %) du fait notamment de la baisse du trafic avec le Japon et la Malaisie ; Le trafic Europe (hors France) est en progression (+ 3,4%) , tiré par le dynamisme des compagnies low - cost ; Le trafic France est en croissance (+ 1,1%) ; Le nombre de passagers en correspondance progresse de 1,2%. Le taux de correspondance s'est établi à 23,9%, en diminution de 0,1 point.
Le trafic de TAV Airports, dont le Groupe ADP détient 38% du capital, est en croissance de 2,0% (1) en 2016, à 104,4 millions de passagers. Le trafic de l'aéroport de Santiago du Chili, dont le Groupe ADP détient 45% du capital, est en hausse de 11,3% sur l'année 2016, à 19,2 Millions de passagers.

La reprise, +8,8% en décembre 2016
En décembre 2016, le trafic de Paris Aéroport est en hausse de 8,8% par rapport à décembre 2015 avec 7,7 millions de passagers accueillis, dont 5,2 millions à Paris - Charles de Gaulle (+ 7,5 %) et 2,5 millions à Paris - Orly (+ 11,5%). Mais la comparaison est, il est vrai, faussée par les chiffres de 2015 qui avaient souligné une baisse de 2,8% en raison des attentats de Paris en novembre.
Dans ces conditions, les résultats semblent mirifiques. Le trafic international (hors Europe) enregistre des progressions spectaculaires (+ 7,7%) sur tous les faisceaux : Moyen - Orient (+ 14,6%), Afrique (+ 9,7%), Asie - Pacifique (+ 7,1%), Amérique Latine ( + 6,6%), Amérique du Nord (4,8%) et DOM - COM (3,2%) ; Le trafic Europe (hors France) est en forte progression également, et pour les mêmes – mauvaises – raisons : + 11,4 % ; le trafic France est en croissance de 5,6 %).
Le nombre de passagers en correspondance augmente de 1,5%. Le taux de correspondance s'est établi à 24,6%, est en retrait de 1,6 point par rapport à décembre 2015.
Le trafic de TAV Airports, dont le Groupe ADP détient 38 % du capital, est en croissance de 2,3 % au mois de décembre 2016. Le trafic de l'aéroport de Santiago du Chili, dont le Groupe ADP détient 45 % du capital, est en hausse de 15,1 % au mois de décembre 2016.

Voir les commentaires

Vrai/Faux : Plus de visites médicales depuis le 1er janvier 2017 ?

13 Janvier 2017, 10:45am

Publié par La CGT d’ADP

Vrai/Faux : Plus de visites médicales depuis le 1er janvier 2017 ?

Voir les commentaires

Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée

12 Janvier 2017, 13:04pm

Publié par La CGT d’ADP

Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique. Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.

Nouveauté relative à l'examen de reprise

 

Le salarié bénéficie toujours d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

 

Mais le décret ajoute que l'employeur doit saisir le service de santé au travail dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail. Ce dernier organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Voir les commentaires

Les décrets sur la loi Travail : le calendrier sera tenu

11 Janvier 2017, 02:42am

Publié par La CGT d’ADP

Le gouvernement tiendra le calendrier posé par la loi pour la majeure partie de ses dispositions qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

 

Certains décrets, a indiqué Jean-Henri Pyronnet, sont à la signature de Matignon et devraient donc être publiés dans les tout prochains jours.

 

• Référendum d’entreprise

Parmi ces textes figure notamment le décret d’application de l’article 21 de la loi fixant les conditions de consultation des salariés en l’absence d’accord majoritaire, dit « référendum d’entreprise ». La loi Travail modifie, en effet, les règles de validité des accords collectifs d’entreprise et d’établissement en imposant le principe de l’accord majoritaire à 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections ou à défaut, à 30 %, mais avec en ce cas une consultation des salariés à la demande des organisations syndicales signataires est nécessaire pour garantir sa validité. Ces règles s’appliquent depuis le 9 août 2016 aux accords de préservation ou de développement de l’emploi, et à compter du 1er janvier 2017 aux accords sur la durée du travail, les repos et les congés. Le principe devrait être généralisé au 1er septembre 2019 aux autres accords collectifs (à l’exception des accords de maintien dans l’emploi). Un décret à paraître fixe les modalités de consultation des salariés dans le cadre de ce « référendum d’entreprise ».

Selon la dernière version du projet de décret consulté par la Semaine sociale Lamy, les consultations pourront être organisées par voie électronique dans les mêmes conditions que le vote électronique pour les élections professionnelles, par simple décision unilatérale de l’employeur. Les organisations signataires devront notifier par écrit leur demande d’organiser la consultation dans un délai d’un mois et fixer dans un protocole les modalités de consultation des salariés. Le protocole fixera notamment la liste des salariés couverts par l’accord et donc visés par la consultation. Le protocole devra être porté à la connaissance des salariés quinze jours avant l’organisation des élections. Le tribunal d’instance sera compétent en cas de litige sur l’organisation du scrutin et statuera en la forme des référés.

 

• Dématérialisation du bulletin de paye

À paraître aussi très prochainement, le décret d’application de l’article 54 de la loi Travail qui permet au 1er janvier prochain à l’employeur de proposer au salarié de lui remettre son bulletin de paye sous format électronique. Le décret prévoit, a indiqué Jean-Henri Pyronnet, que ces documents seront accessibles, et les données qu’ils contiennent tenues confidentielles, pour chaque bulletin pendant cinquante ans à compter de son émission ou jusqu’aux soixante-quinze ans de la personne. Conformément à la loi, les bulletins de paye seront consultables par l’intermédiaire du compte personnel d’activité. Il s’agit, selon le sous-directeur, d’une obligation de conservation bien plus importante que celle qui pèse aujourd’hui sur l’employeur. Par ailleurs, la conservation des bulletins de paye ne dépend plus de l’existence de l’entreprise. Une sécurité supplémentaire pour les salariés.

 

• Plateforme de mise en relation professionnelle

Le décret d’application de l’article 60 relatif aux plateformes est également sur le point d’être publié. Selon la dernière mouture du décret consultée par la Semaine sociale Lamy, la plateforme devra prendre à sa charge 80 % de la cotisation forfaitaire ATMP (« 80 % du taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles appliqué au salaire minimum prévu au premier alinéa de l’article L. 434-16 du Code de la sécurité sociale »), la contribution à la formation professionnelle ainsi que les frais d’accompagnement et l’indemnité versée pour compenser la perte de revenus occasionnée par l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour tout travailleur indépendant qui réalise sur la plateforme un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur 5 000 euros. L’indemnité versée pour compenser la perte de revenus occasionnée par l’accompagnement à la VAE serait versée dans la limite de vingt-quatre heures, le taux horaire étant égal à celui du SMIC. Par ailleurs, les frais d’accompagnement à la VAE pris en charge par la plateforme seraient ceux exposés par la personne pour réaliser les actions définies aux articles R. 6423-2 et R. 6423-3 du Code du travail, dans la limite de 1 000 euros.

 

À PARAÎTRE D’ICI AU 31 DÉCEMBRE 2016

 

• Adresses des branches

L’article 24 de la loi oblige les entreprises à transmettre leurs accords collectifs relatifs à la durée du travail, au travail à temps partiel et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps à une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation au niveau de la branche, qui transmet ensuite au ministère du Travail les accords qu’elle reçoit afin qu’ils soient rendus publics.

 

• Accord de préservation ou de développement de l’emploi

Les décrets d’application de l’article 22 de la loi concernant les accords de préservation ou de développement de l’emploi (APDE) devraient également être publiés d’ici à la fin de l’année, a indiqué la DGT. Il s’agit notamment des modalités du parcours d’accompagnement personnalisé pour les salariés licenciés pour avoir refusé l’application de l’APDE et des conditions dans lesquelles l’accompagnement personnalisé est assuré par Pôle emploi.

Moins consensuel et donc faisant toujours l’objet de concertation entre le cabinet et les partenaires sociaux, le montant de la rémunération minimale maintenue au profit du salarié qui accepte l’application de l’APDE (période de référence, éléments entrant dans l’assiette, etc.). Pour mémoire, la loi prévoit que « lorsqu’un accord d’entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail »(C. trav., art. L. 2254-2.-I), sans pouvoir diminuer la rémunération mensuelle du salarié. La DGT souhaiterait fixer dans le cadre des dispositions supplétives le montant de la rémunération minimale garantie, tout en laissant la possibilité aux partenaires sociaux de la moduler par accord collectif, conformément à la nouvelle architecture du Code du travail. Seraient retenus pour déterminer l’assiette de la rémunération minimale garantie, des éléments de rémunération tels que soumis à cotisations de sécurité sociale et déjà déclarés aux organismes sociaux. Concernant la période de référence, une des pistes en discussion serait, a confirmé la DGT, les trois derniers mois de rémunération versés, sans neutralisation des périodes de maladie.

 

Le décret sera présenté au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) le 13 décembre et à la sous-commission des conventions et des accords de la Commission nationale de la négociation collective, le 22 décembre.

 

• Formations communes

Seront aussi fixées avant la fin de l’année les modalités de formations communes aux employeurs et aux salariés, ou leurs représentants, parties à la négociation collective ; ces formations sont, pour mémoire, ouvertes également aux magistrats, fonctionnaires, etc. (art. 33 de la loi). Le décret définira notamment le rôle l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle désigné par la loi comme acteur majeur de la mise en œuvre de ces formations, ainsi que le statut des personnes qui y participeront. Le congé de formation économique, sociale et syndicale pourra être mobilisé pour indemniser les salariés en formation. Pour ceux qui ne seraient pas éligibles à ce congé, l’employeur pourra financer ces actions sur le plan de formation de l’entreprise.

 

• Amiante

Le décret technique de repérage avant travaux amiante est également prêt et sera publié avant la fin de l’année avec une montée en charge progressive des délais d’application en fonction des situations, a indiqué Yves Struillou.

 

• Inspection du travail

Autre décret qui occupe, cette fois ci, le service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l’action de l’inspection du travail (SAT) de la DGT, le décret en Conseil d’État relatif au code de déontologie du service public de l’inspection du travail. Pour ce texte, les procédures de consultations ont été engagées.

 

À PARAÎTRE AU PREMIER TRIMESTRE 2017

 

Enfin, à paraître au premier trimestre 2017 les décrets d’application suivants :

  • les conditions dans lesquels un salarié au forfait en jours, élu ou désigné représentant du personnel, peut utiliser son crédit d’heures lorsque son solde est inférieur à quatre heures de mandat ce qui correspond, pour ces salariés, à l’équivalent d’une demi-journée de mandat en application de l’article 28 de la loi Travail. La DGT a indiqué que sur ce point, elle ne créera pas de durée horaire pour les salariés en forfaits jours mais recherchera une règle d’équivalence entre une durée de mandat et un temps de travail. Règle d’équivalence déjà abordée par le législateur, a par ailleurs indiqué Jean-Henri Pyronnet, dans le cadre de la loi Rebsamen du 17 août 2015 pour le personnel de l’aviation civile ;

     

  • les modalités d’entrée en vigueur au 1er juillet 2017 des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), adossées à la représentativité patronale. Un décret à paraître fin janvier-début février doit préciser les modalités d’information des organisations syndicales et patronales du nombre de sièges dont elles disposent, de manière à ce qu’elles désignent leurs candidats au deuxième trimestre 2017. Il fixera le cadre général de l’exercice de leur mandat et de la constitution des CPRI ;

     

     

  • la publicité des accords collectifs au 1er septembre 2017 nécessite également pour la DGT d’engager un gros travail technique, notamment avec les éditeurs privés. Côté ministériel, c’est l’éditeur public de référence, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui assurera la publicité de ces accords ;

     

  • enfin, la DGT préparera pour le premier trimestre 2017 l’instance spécifique de dialogue applicable dans les réseaux de franchise.

     

    Semaine Sociale Lamy, Nº 1748, 12 décembre 2016

Voir les commentaires

Le droit à la déconnexion va devoir faire ses preuves

10 Janvier 2017, 03:11am

Publié par La CGT d’ADP

A compter du 1 er janvier 2017, aucun salarié ne pourra se voir reprocher d'avoir coupé ses mails.

Si l'article 8 (ex-article 2) qui donne la primauté aux accords d'entreprise symbolise presque à lui seul la loi travail, étant donné l'opposition qu'il continue de susciter, l'article 55, en revanche, est presque passé inaperçu. Et pourtant, en instaurant à compter du 1er janvier un droit à la déconnexion pour tous les salariés, cet article est potentiellement porteur d'un changement majeur, Internet ayant en quelques années complètement brouillé la frontière entre les vies professionnelle et privée. Selon une étude de l'Apec de fin 2014 citée par le ministère du Travail, à peine 23 % des cadres « débranchent » systématiquement, une fois la lumière de leur bureau éteinte. Près de neuf sur dix estiment que les outils connectés contribuent à les faire travailler hors de l'entreprise.

 

Face à ce constat, la loi El Khomri prévoit que les entreprises sont tenues de négocier avec les partenaires sociaux un accord fixant les modalités d'exercice par un salarié de son droit à déconnexion. Ceux-ci devront aussi se pencher sur la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques. Faute d'accord, le texte renvoie vers une charte élaborée par l'employeur, « après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ». En résumé, aucun salarié ne pourra se voir reprocher d'avoir coupé son smartphone.

 

Bruno Mettling, l'ancien DRH d'Orange, qui a remis un rapport sur « transformation numérique et vie au travail " à Myriam El Khomri il y a un an, y voit une « évolution importante ». « Pour la première fois on a anticipé un risque et non pas réagi a posteriori ", estime-t-il. Le pire, face à un problème qui prend de l'ampleur en France, aurait été que la Cour de cassation se saisisse d'un cas et que la responsabilité pénale d'un dirigeant soit engagée.

 

Le rapport, pourtant, allait plus loin. Insistant à la fois sur la responsabilité de l'employeur mais aussi le comportement individuel de chaque salarié, il préconisait à la fois un droit, mais aussi un devoir de déconnexion avec, en toile de fond, la nécessité de bien mesurer la charge de travail. « La recherche de solutions comme la déconnexion relève [...] autant d'une éducation au niveau individuel que d'une régulation au niveau de l'entreprise », avançait-il.

 

Si la notion de droit est restée dans la loi, celle de devoir, en revanche, n'a pas été retenue, ni les entreprises ni les syndicats n'en voulant. La loi n'est pas allée non plus jusqu'à préciser ce que pourrait être ce droit, renvoyant à la négociation sur le terrain, pour mieux coller aux réalités de chaque entreprise. « On a posé une première pierre. Et si la négociation échoue, renvoyer sur une charte est une bonne chose », juge Bruno Mettling.

 

Ce n'est pas l'avis de Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT), syndicat qui a été à la pointe sur la question dès 2014. Le fait que la loi travail s'en saisisse est «montre que nous avons marqué des points », avance-t-elle. Mais le syndicat regrette que nombre de ses propositions faites à Myriam El Khomri soient restées lettre morte.

 

A ce titre, la charte - c'est-à-dire un document unilatéral de l'employeur - est très mal perçue. « Si l'employeur peut décider unilatéralement, où est l'incitation à conclure un accord ? " interroge Sophie Binet, dubitative, du coup, sur le contenu potentiel des futurs droits à la déconnexion. « On aurait dû y mettre une trêve des mails, au moins pour une période équivalente au temps de repos du salarié ", regrette-t-elle.

Voir les commentaires

Le travail du dimanche en 2015

10 Janvier 2017, 02:31am

Publié par La CGT d’ADP

En moyenne sur l’année 2015, 4,2 millions de salariés, soit 18 % de l’ensemble des salariés, travaillent au moins un dimanche par mois que ce soit sur leur lieu de travail, à domicile ou ailleurs.

Parmi les 12 % de salariés qui travaillent au moins deux dimanches par mois, 64 % exercent des professions dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens, de la continuité de la vie sociale et de la permanence des soins alors que ces trois domaines d’activité n’emploient que 27 % des salariés.

 

Travailler le dimanche se cumule presque toujours avec le travail le samedi, et souvent avec des horaires tardifs ou variables d’une semaine sur l’autre. Le travail dominical concerne également 1,1 million de non-salariés, soit 37 % d’entre eux, parmi lesquels 76 % travaillent au moins deux dimanches par mois.

 

 

Voir les commentaires

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 > >>