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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

Loi El Khomri, le plus grand recul depuis 1936

3 Février 2016, 21:15pm

Publié par UD 94

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Surcharge de travail : le tabou commence à tomber

2 Février 2016, 05:45am

Publié par les échos

Surcharge de travail : le tabou commence à tomber

En facilitant le travail à distance, le numérique allonge spontanément la durée de connexion avec l’entreprise, et par ricochet la journée de travail des cadres. Ces derniers n’hésitent plus à pointer la surcharge de travail.

La décision est rare. Il y a quelques jours, le groupe bancaire BPCE a été condamné pour avoir enfreint la loi sur le temps de repos minimal quotidien et sur le travail de nuit. Alertée par les organisations syndicales, l’inspection du travail avait constaté, en 2014, les horaires à rallonge et l’état de surmenage des équipes. Paradoxe, alors que les services RH parlent à tout-va d’équilibre entre la vie privée et professionnelle, la problématique de la surcharge de travail, conséquence directe de l’érosion des effectifs, n’a jamais été aussi ardente.

Longtemps tabou, le sujet s’invite au menu des comités d’entreprise et alimente les contentieux d’ordre social, individuel ou collectif. « La première difficulté, c’est que la loi ne livre aucune définition de la notion de surcharge. En préconisant une charge “raisonnable”, elle ne fournit aucune boussole à l’entreprise », souligne Arnaud Teissier, avocat en droit social chez Capstan. Le recours aux forfaits jours impose pourtant de contrôler la charge de travail des salariés en veillant notamment à l’amplitude des journées (10 heures maximum), au repos quotidien (au moins 11 heures consécutives) et à la bonne répartition du travail dans le temps. « L’accord collectif, qui autorise à recourir au forfait jours, doit même fixer les modalités de suivi de ces points. Dans le cas contraire, la Cour de cassation juge qu’il n’est pas valable », rappelle l’avocat.

Des entreprises en alerte

Facteur aggravant, les outils numériques ont contribué à rallonger la durée de connexion journalière avec les serveurs de l’entreprise. « Jusqu’ici, la vigilance s’exerçait uniquement dans le cadre du télétravail qui enjoint à la hiérarchie de ne pas abuser de l’éloignement pour accroître la quantité de travail, ou à l’occasion d’un projet de réorganisation, comprenant un PSE, mais la loi Rebsamen, en évoquant le burn-out comme une maladie professionnelle, met les entreprises en alerte », révèle Arnaud Teissier. Potentiellement, un salarié au forfait jours peut effectuer 78 heures par semaine, soit 13 heures par jour sur 6 jours, durant… 218 jours. « Un calcul purement théorique car ces limites ne sont jamais constatées. »

Pour l’heure, les entreprises tâtonnent et testent des dispositifs susceptibles d’imposer le repos aux guerriers et d’exonérer leur responsabilité. Quelques-unes ont entrepris de limiter l’accès aux bâtiments : BPCE affiche désormais porte close entre 21 heures et 7 heures le matin. D’autres suspendent le fonctionnement des serveurs, imposant de fait le « devoir de déconnexion » proposé par le rapport du DRH Bruno Mettling. Chez Volkswagen et Daimler Benz, tous les mails envoyés après 18 heures sont bloqués jusqu’au lendemain 7 heures. Quelques groupes du CAC 40 ont édicté des chartes de bonne conduite essayant d’éduquer les cadres au respect du repos de leurs alter ego le soir et le week-end. « Mais il convient de relever que les attentes des cadres eux-mêmes peuvent être contradictoires et ambivalentes, la fixation de ces règles s’entrechoquant à leur liberté d’organisation sur le plan professionnel, mais aussi personnel », estime Arnaud Teissier.


http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/ressources-humaines/efficacite-productivite-personnelle/021617384011-surcharge-de-travail-le-tabou-commence-a-tomber-206511.php?xXKW13tVt6RdIs8Q.99#stress

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Un peu d'humour

1 Février 2016, 18:55pm

Publié par La CGT d’ADP

Un peu d'humour

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ANACT - Conditions du travail : le bilan 2014 est paru

1 Février 2016, 17:41pm

Publié par La CGT d’ADP

ANACT - Conditions du travail : le bilan 2014 est paru

Comme chaque année, le ministère du travail dresse un bilan des conditions de travail et de l’action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Les principaux points à retenir.

L’action publique en matière de conditions de travail est partagée par un grand nombre d’acteurs - les ministères du travail et de l’agriculture, les organismes de sécurité sociale (Cnamts, MSA), les organismes spécialisés tels que l’Anact, l’Inrs, l’Anses, etc. – auxquels s’ajoutent, du côté des entreprises, les services de santé au travail.

C’est l’ensemble de leur activité durant 2014, assortie d’éléments chiffrés, que présente ce rapport de plus de 600 pages. Il délivre également une analyse exhaustive (causes, fréquence, gravité, secteurs et métiers touchés) des accidents du travail et maladies professionnelles à partir des statistiques de 2013.

– la prévention des chutes de hauteur

– la prévention de la pénibilité

– la prévention du risque machine

– la mise en place d’une gouvernance stratégique de la santé au travail

Il se produit en France une chute de hauteur toutes les 5 minutes, avec des conséquences qui peuvent être mortelles. Une campagne nationale de communication a été menée sur ce thème. La Cnamts, l’OPPBTP et la MSA ont mis en place des aides financières et des formations pour inciter les entreprises à s’équiper de matériels sécurisés. La MSA a créé un réseau de référents « chutes de hauteur ».

La loi du 20 janvier 2014, qui ouvre des droits nouveaux aux travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité, a donné lieu à la parution, le 9 octobre d’une série de décrets majeurs: fixation des seuils de pénibilité pour quatre facteurs d’exposition; règles d’acquisition et d’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité; renforcement de la négociation d’entreprise et de branche sur la prévention de la pénibilité. Sur ce dernier sujet, l’Aract Franche-Comté a produit, à l'initiative du ministère du travail, une étude sur les bonnes pratiques des accords et plans d’action.

UNE APPROCHE DU TRAVAIL RENOUVELÉE

Les Direccte ont mené de nombreuses actions en faveur de la prévention de la pénibilité, notamment auprès des TPE-PME.

A l’origine de nombreux accidents du travail, les machines font l’objet d’une surveillance par l’inspection du travail. Un bilan quadriennal de cette activité a été réalisé et remis à la Commission européenne. Très répandues, les modifications effectuées par les employeurs sur les machines peuvent poser des problèmes de sécurité. Un guide technique sur ce sujet a été publié par les ministères du travail et de l’agriculture en novembre.

Enfin, l’année 2014 a été marquée par une évolution de la gouvernance au sein du COCT (Conseil d’orientation sur les conditions de travail). Un Groupe permanent d’orientation (GPO) a été mis en place, composé de partenaires sociaux, de représentants de l’Etat et la sécurité sociale. Jusque-là cantonné dans un rôle consultatif, le COCT joue désormais un rôle stratégique dans l’élaboration de la politique publique sur les conditions de travail. Le GPO a ainsi adopté les sept orientations du 3e plan de santé au travail (PST) mis en œuvre pour la période 2015-2016. Ce PST renouvelle profondément l’approche de la santé au travail : la prévention primaire devient prioritaire, en rupture avec une logique trop souvent axée sur la réparation ; le travail n’est plus réduit à ses seuls facteurs pathogènes mais considéré aussi comme un facteur de santé.

Une approche en continuité avec celle de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux en 2013 sur la qualité de vie au travail (QVT). La QVT est d’ailleurs une priorité du contrat d’objectifs 2014-2017 de l’Anact-Aract. Le réseau accompagne de nombreuses entreprises dans la mise en place d’une démarche QVT, essentielle pour la prévention de la santé au travail.

Télécharger la publication "Conditions de travail. Bilan 2014"

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DIA - beaucoup de dorure pour pas grand chose

1 Février 2016, 17:06pm

Publié par La CGT d’ADP

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Hommage à CHARB

31 Janvier 2016, 23:29pm

Publié par La CGT d’ADP

Hommage à CHARB

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L'AG des syndiqués CGT d'Orly

26 Janvier 2016, 18:56pm

Publié par La CGT d’ADP

L'AG des syndiqués CGT d'Orly

Nicolas Buatois, Secrétaire de la plateforme d'Orly, Fabrice Michaud et Pascal Blondeau , respectivement Secrétaire et Trésorier du syndicat ont présenté à l'assemblée leurs voeux pour cette année 2016, et rappelé les dossiers en cours dans l'entreprise .

Plus que jamais, il est important de se syndiquer !

L'AG des syndiqués CGT d'OrlyL'AG des syndiqués CGT d'Orly
L'AG des syndiqués CGT d'Orly
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