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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

CHSCT : comment apprécier le risque grave pouvant justifier une expertise ?

1 Novembre 2016, 19:41pm

Publié par La CGT d’ADP

CHSCT : comment apprécier le risque grave pouvant justifier une expertise ?

Il appartient au juge du fond d’apprécier la réalité du risque grave justifiant le recours à l’expertise en tenant compte des éléments de fait que doit fournir le CHSCT à l’appui de sa demande.

En vertu de l’article L 4614-12 du Code du travail, le CHSCT peut recourir au service d’un expert lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement.

En cas de litige, il appartient au CHSCT qui se prévaut d'un tel risque d'en fournir la preuve (CA Bourges 3-3-2011 n° 10/1306 ; CA Paris 26-3-2008 n° 07/19553) et au juge du fond d'analyser les éléments produits devant lui pour en apprécier la réalité. L’arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2016 en donne un nouvel exemple.

En l’espèce, l’employeur avait mis en œuvre deux projets touchant des centres de relation clients : l'évolution du logiciel utilisé par les conseillers clients et la modernisation de la solution téléphonie.

Pour justifier le recours à l’expertise, le CHSCT avançait plusieurs éléments qui, selon lui, constituaient un faisceau d'indices de l'existence d'un risque grave : déclarations réitérées et alarmantes des syndicats visant à dénoncer la dégradation des conditions de travail, courriers électroniques d'alerte adressés par un salarié, exercice puis retrait du droit d'alerte par les membres du CHSCT.

La Cour de cassation valide la position des juges du fond qui, au vu de ces éléments, avaient annulé la délibération du CHSCT décidant le recours à l’expertise.

A l’appui de leur décision, ils retiennent, notamment, l'absence d'incident précis, le caractère stable de l'absentéisme sans rapport avec une situation de travail commune à l'ensemble des salariés, le caractère isolé des troubles de santé de deux salariés, l'objectif seulement salarial d'un mouvement de grève de deux jours et enfin l'inexistence d'éléments objectifs susceptibles de caractériser un risque avéré, actuel et identifié, ce qui est exigé par la jurisprudence (notamment, Cass. soc. 26-1-2012 n° 10-12.183 F-D ; Cass. soc. 7-5-2014 n° 13-13.561 F-D).

 

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Jeunes ingénieurs, cadres et techniciens : vous avez des droits

27 Octobre 2016, 19:20pm

Publié par La CGT d’ADP

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Les accidents de la route, première cause de mortalité au travail

24 Octobre 2016, 19:22pm

Publié par La CGT d’ADP

Les accidents de la route, première cause de mortalité au travail

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et la ministre du Travail Myriam El Khomri ont lancé un appel aux entreprises mardi.

Le Comité interministériel de la sécurité routière a lancé mardi un appel aux entreprises pour lutter contre le fléau des accidents de la route dans le cadre de l'exercice professionnel. Les accidents de la route sont en effet la première cause de mortalité au travail en France. La ministre du Travail Myriam El Khomri et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ont réuni autour d'une table ronde 21 chefs d'entreprise qui ont accepté de souscrire à sept engagements forts pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs.

 

 

 

Au-delà des grands groupes qui se sont engagés publiquement (Engie, Vinci, NRJ Group, PSA...), il s'agit de mobiliser en priorité les petites et moyennes entreprises (PME). Agroalimentaire, banques, chimie, médias, santé, transports... tous les secteurs de l'économie sont invités à les rejoindre en signant à leur tour l'appel national en faveur de la sécurité routière. Un site a été créé pour relayer cet appel et permettre aux entreprises de le rejoindre. Sur ce site, des témoignages d'accidentés sont diffusés.

 

 

13,5% de la mortalité routière

», soit 483 décès en 2015 (13,5% de la mortalité routière). Au total, 40% des accidents corporels (21.382) impliquent un usager effectuant un déplacement professionnel. Selon une enquête réalisée par l'Ifop pour l'assureur MMA, 75 % des dirigeants déclarent n'avoir pas conscience de cette réalité.les accidents de la route constituent la première cause de mortalité au travail Face à la hausse de la mortalité sur la route (+30,4% en septembre 2016, par rapport à septembre 2015), Myriam El Khomri a rappelé que « 

 

 

». Un quart d'entre elles estiment que leurs conditions de travail les incitent à dépasser la vitesse autorisée. Enfin, encore 18% des personnes interrogées déclarent avoir conduit sous l'empire de l'alcool sur un trajet professionnel.quand elles sont en retard pour un rendez-vous ou une livraison  ». Près de 7 personnes sur 10 (68%) reconnaissent dépasser les vitesses autorisées « le rythme de travail et ses objectifs nécessitent qu'ils répondent au téléphone en conduisant». En même temps, plus d'un salarié sur deux utilisant un véhicule professionnel estime que « répondre ou appeler un client, un collègue ou un prestataire alors qu'elles sont au volant D'après une autre enquête réalisée par l'Ifop*, près de 7 personnes sur 10 (69%) déclarent « 

», a dit le ministre de l'Intérieur. En effet, selon l'étude de l'Ifop, 56 % des dirigeants reconnaissent payer les amendes à la place de leur salarié.Il faut empêcher que les salariés s'estiment en possibilité d'échapper au retrait de point Dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, Bernard Cazeneuve a réaffirmé cette semaine, la volonté du gouvernement d'imposer aux entrepreneurs de désigner les salariés auteurs d'infractions routières avec un véhicule d'entreprise. En cas de non-respect de la loi, le dirigeant d'entreprise devra payer une contravention de quatrième classe, pouvant atteindre 750 euros. Cette mesure pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017. « 

 

 

 

*Sondage exclusif pour la Sécurité routière réalisé en septembre 2016

 

 

 

 

 

 

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La solidarité en partie payante pour les "Goodyear" !

24 Octobre 2016, 18:45pm

Publié par La CGT d’ADP

La solidarité en partie  payante  pour les  "Goodyear" !

Quand on touche a un syndiqué CGT, on touche à toute la CGT !

La solidarité en partie  payante  pour les  "Goodyear" !

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Rénovation expresse de la piste principale de Roissy

20 Octobre 2016, 18:22pm

Publié par lesechos

Rénovation expresse de la piste principale de Roissy

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Moins de retraités... mais plus d'invalides et de pauvres

19 Octobre 2016, 18:42pm

Publié par Journal VIVA

Moins de retraités... mais plus d'invalides et de pauvres

Le passage de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans a entraîné un transfert de charges sur les pensions d'invalidité et les minima sociaux, selon une enquête de la Drees.

Les résultats de l'enquête de la Drees ne sont pas une surprise, mais ils ont le mérite de chiffrer l'ampleur du phénomène. Près d’une personne sur trois n’est ni en emploi, ni à la retraite aux alentours de ses 60 ans, c’est-à-dire juste avant l’âge minimal de départ à la retraite de droit commun. La majorité d’entre elles sont dans une situation de chômage ou d’invalidité ; d’autres sont couvertes par un minimum social ou ne touchent aucun revenu personnel. Le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans, instauré par la réforme des retraites de 2010, induit un décalage du départ à la retraite. Il a également un effet direct sur ces prestations, notamment via une persistance accrue de la situation des personnes hors de l’emploi.

Entre 125 000 et 150 000 personnes supplémentaires bénéficieraient d’une pension d’invalidité entre 60 et 62 ans, soit un peu moins de 8 % de cette classe d’âge, occasionnant à partir de fin 2017, un surcoût d’environ 1,2 à 1,5 milliard d’euros pour les régimes gestionnaires des pensions d’invalidité. Parallèlement, environ 80 000 personnes supplémentaires – soit 5 % de la classe d’âge – seraient allocataires de l’un des trois principaux minima sociaux en termes d’effectifs, pour un supplément d’allocations versées de l’ordre de 600 millions d’euros par an.

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Déclaration des élus CGT au comité d'entreprise au sujet de l'accord sur la complémentaire santé

16 Octobre 2016, 20:24pm

Publié par La CGT d’ADP

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