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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

Point sur le référendum : la barre du million gagnée .

2 Décembre 2019, 08:58am

Publié par La CGT d’ADP

Ile-de-France : Privatisation d’ADP, les sénateurs demandent un débat public

Le Parisien 28/11/2019

Pour la première fois des parlementaires ont saisi la Commission nationale du débat public. Ils souhaitent notamment que les Val-d’Oisiens puissent s’exprimer.

Si l'organisation d'un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) est encore loin d'être obtenue, en revanche un débat public pourrait bien avoir lieu. Soixante-treize sénateurs viennent de se mobiliser dans ce sens. Ils ont signé une lettre adressée à Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public. Une délégation de parlementaires s'est déplacée mardi jusqu'au siège de la commission, boulevard Saint-Germain, pour déposer la missive.

Rachid Temal, sénateur (PS) du Val-d'Oise, faisait partie des élus à l'origine de la démarche. C'est la première fois que des parlementaires interviennent de cette manière auprès de la Commission. Ce genre de saisine est en effet possible seulement depuis l'année 2017, suite à la publication par François Hollande du décret d'application de la loi Macron du 6 août 2015.

« Nous souhaitons que les citoyens puissent être entendus »

« Le Président de la République et le gouvernement refusent ce débat depuis plusieurs mois. Nous, nous souhaitons que les citoyens, notamment ceux vivant autour des aéroports, et les collectivités puissent être entendus », estime Rachid Temal, porte-parole du parti socialiste.

« Nous voulons que des réunions publiques soient organisées et notamment dans le Val-d'Oise. Les questions de santé publique en lien notamment avec le plan d'exposition au bruit et les vols de nuit, le périmètre d'urbanisation autour de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, tout cela concerne particulièrement les habitants du département. »

Une réponse au plus tard début 2020

La présidente de la Commission nationale du débat public va examiner la saisine des sénateurs et devrait donner une réponse à la fin de cette année ou au début du mois de janvier 2020. Mais on voit mal comment elle pourrait refuser cette demande… « La loi est claire les conditions de la demande sont remplies », indique Rachid Temal.

La loi Macron prévoit que des parlementaires peuvent saisir la Commission nationale du débat public en vue de l'organisation du débat sur un projet de réforme « relatif à une politique publique ayant un effet important sur l'environnement ou l'aménagement du territoire » s'ils sont assez nombreux. Le nombre minimum d'élus requis pour pouvoir faire une telle demande étant de soixante, il est largement atteint.

"Toutes et tous à République le 30 novembre"

La CGT a participé ce week end au rassemblement place de la république contre la privatisation, pour le référendum . Beaucoup de signatures gagnées . 

Daniel Bertone SG du syndicat avec Fabrice Michaud Secrétaire fédération CGT transports.
Daniel Bertone SG du syndicat avec Fabrice Michaud Secrétaire fédération CGT transports. Daniel Bertone SG du syndicat avec Fabrice Michaud Secrétaire fédération CGT transports.

Daniel Bertone SG du syndicat avec Fabrice Michaud Secrétaire fédération CGT transports.

Pétition ADP: après Ablon, Cachan et Villeneuve-le-Roi approchent les 10%

94 Citoyens 1er/12/2019

Alors qu’Ablon-sur-Seine compte désormais 11,20% d’électeurs qui ont signé la pétition pour demander l’examen d’une loi empêchant la privatisation d’Aéroports de Paris, Cachan et Villeneuve-le-Roi se rapprochent des 10%. .La maire de Villeneuve-Saint-Georges a pour sa part écrit à Chantal Jouanno pour réclamer une concertation organisée par la Commission nationale du débat public.

Lancée le 13 juin par le ministère de l’Intérieur, suite à l’initiative de plus d’un cinquième des parlementaires, la pétition doit en principe atteindre les 10% du corps électoral à l’échelle nationale, soit 4,7 millions de signatures, pour que le gouvernement soit obligé de faire étudier par le parlement une loi qui sanctuarise le caractère de service public de l’exploitation des gros aéroports franciliens ou de soumettre la proposition à référendum pour ou contre. Alors qu’il ne reste plus qu’une centaine de jours jusqu’à la fin de la pétition (12 mars 2020), il semble désormais compliqué d’atteindre ce ratio. Au niveau national, le nombre de signatures total est encore en deçà des 950 000, soit à 20% de l’objectif final. Le passage symbolique du million de signatures, lui, reste en revanche à portée d’horizon.

Paris, Val-de-Marne, Essonne : le trio de tête

Entre les différentes villes et départements, le contraste reste très fort entre certains départements qui n’ont enregistré quasiment aucune signature et ceux qui sont les plus mobilisés. Pour l’heure, Paris reste en tête avec 5,84% d’électeurs signataires (76 380 en date du 30 novembre). Le Val-de-Marne vient juste après avec 4,40% (34 076 signataires), suivi de l’Essonne (3,43% et 26 894 signataires) puis des autres départements de petite couronne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis autour de 3,25%

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