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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

Les nouvelles règles du télétravail

24 Avril 2018, 08:17am

Publié par L'express

Le gouvernement a octroyé "une nouvelle liberté" aux salariés voulant télétravailler. Mais l'employeur a son mot à dire.

 

Ah... Pouvoir travailler de chez vous, loin des bruits de l'open space où vous estimez n'avoir aucune intimité et où les conversations de vos collègues vous pèsent... Aucun doute : vous seriez plus efficace. Sans compter le gain de temps de transport ! Mais, hélas, votre entreprise n'a rien mis en place en la matière. Vous êtes donc un télétravailleur contrarié. Et vous n'êtes pas le seul. Selon une étude Harris publiée en mars 2018, 51% des salariés aimeraient disposer de la liberté de travailler chez eux de temps en temps.  

 

Persuadé d'avoir entendu la ministre du Travail dire que le télétravail était un "nouveau droit" et même "une nouvelle liberté" pour les salariés, en ce matin brumeux, vous hésitez. Et si vous restiez chez vous pour bosser à distance ? Pas si vite. Vous auriez raison sur le fond, mais tort sur la forme. 

 

Les ordonnances Macron réformant le code du travail ont bien entériné et renforcé la place du télétravail dans l'entreprise. Un accord collectif ou une charte sur cette question doivent être signés dans l'entreprise pour que vous puissiez en bénéficier, à condition que votre poste vous le permette. Car certains accords d'entreprise ou de branche peuvent exclure des profils jugés sensibles de cette possibilité. C'est le cas par exemple des salariés manipulant des données confidentielles.  

 

Un simple mail suffit

 

À défaut d'accord, il fallait auparavant rédiger un avenant au contrat de travail. Désormais, un simple arrangement avec votre chef suffit, susceptible d'être conclu "par tous moyens", précise la loi. Un échange de mails, fixant bien précisément les horaires et dates concernées, et le tour est joué !  

 

Le code n'impose plus de fixer une régularité à la pratique, favorisant ainsi la voie au télétravail ponctuel, c'est-à-dire quelques jours par mois non fixes et pouvant être liés à un imprévu ou à des contraintes d'agenda. 

 

Autre nouveauté dans cette procédure plus directe et plus favorable au salarié : l'employeur ne peut plus se contenter de dire simplement "non". Il doit obligatoirement justifier son refus par des motifs précis relevant de votre fonction, de l'organisation de votre service ou même de la situation de l'entreprise.  

 

Terminé aussi la mise à disposition et l'entretien du matériel par l'employeur, ainsi que la prise en charge des coûts liés au travail à la maison qui étaient auparavant obligatoires. Certes, une connexion Internet ne coûte pas grand-chose, mais cela pouvait suffire à prononcer un refus...  

Les ordonnances Travail ont également bordé le champ légal en matière de sécurité au travail chez soi, un point qui angoissait certains. Tout accident "survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires du télétravail est présumé être un accident de travail", précise la loi. 

 

Il est cependant préférable que le salarié prévoyant de travailler régulièrement depuis chez lui prévienne son assurance, notamment si l'employeur fournit le matériel. 

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