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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée

12 Janvier 2017, 13:04pm

Publié par La CGT d’ADP

Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique. Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.

Nouveauté relative à l'examen de reprise

 

Le salarié bénéficie toujours d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

 

Mais le décret ajoute que l'employeur doit saisir le service de santé au travail dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail. Ce dernier organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

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convention.fr 23/01/2017 12:42

Contestation de l'inaptitude physique du salarié doit être précédés d'échanges entre médecin, salarié et employeur afin que chacun des partis puissent faire valoir leurs observations.