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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

Radioactivité : le niveau de protection des travailleurs se révèle très hétérogène

2 Octobre 2015, 03:34am

Publié par La CGT d’ADP

Radioactivité : le niveau de protection des travailleurs se révèle très hétérogène

Un livre blanc remis à la DGT souligne l'inégalité des travailleurs dans leur protection vis-à-vis du risque lié aux rayonnements ionisants. Il recommande de privilégier une approche globale de gestion des risques.

Le ministère du Travail a publié mercredi 15 septembre un livre blanc sur la surveillance radiologique des travailleurs. Ce document restitue les travaux menés par un groupe de travail mis en place en 2013 par la direction générale du travail (DGT) en collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L'objet de cette entreprise ? "Identifier les axes d'amélioration et de simplification du dispositif réglementaire de surveillance radiologique des travailleurs" dans la perspective des travaux de transposition des nouvelles normes européennes de radioprotection fixées par la directive Euratom du 5 décembre 2013.

"Ce dispositif, dont les bases ont été posées dans les années 60, nécessite d'être revisité au regard de la diversification et de la multiplication de l'utilisation des rayonnements ionisants dans de nombreux secteurs d'activités (notamment le secteur médical), de l'évolution des techniques de mesurage et des conditions d'emploi des travailleurs concernés", explique le ministère du Travail.

Un bilan des expositions qui pose question à l'IRSN

L'IRSN a publié courant juillet le bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour l'année 2014. Ce bilan confirme l'augmentation régulière du nombre de travailleurs suivis et la tendance à la baisse des expositions sur les cinq dernières années. La dose collective de 56,28 homme.Sievert constatée sur 2014 est répartie sur 25% des effectifs suivis, les dosimètres des 75% restants n'indiquant aucune exposition. Pour l'Institut de radioprotection, ce pourcentage élevé de travailleurs non exposés pose question : la surveillance radiologique telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui est-elle bien adaptée au risque d'exposition des travailleurs ?

Intérims et sous-traitance mis à l'index

La conclusion la plus notable de ces travaux est celui de l'inégalité des travailleurs en matière de protection contre les radiations. Le groupe de travail a en effet constaté "une hétérogénéité dans la mise en œuvre de la prévention selon les secteurs d'activité et les entreprises, conduisant à une inégalité dans la protection des travailleurs vis à vis du risque lié aux rayonnements ionisants".

Plusieurs situations sont pointées du doigt par les auteurs du livre blanc. Ceux-ci relèvent notamment la trop grande complexité de l'organisation du suivi médical des intérimaires et particulièrement des intérimaires des sous-traitants. L'obligation de certification des entreprises extérieures ne couvre que les installations nucléaires de base (INB), déplorent également les auteurs.

Les travailleurs à employeurs multiples posent également question : le respect de la valeur limite réglementaire et la traçabilité de l'ensemble des expositions, quelles que soient leurs natures, ne semblent pas assurés. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, la mission a relevé une "contradiction réglementaire entre l'obligation de suivi et le champ de compétence des services de santé au travail restreint aux seuls salariés".

D'autres situations contractuelles "atypiques" sont relevées par les membres du groupe de travail. Les contrats à durée indéterminée de chantier (CDIC), dont certains sont en fait de très courte durée, donne la possibilité d'exposer les salariés concernés aux risques figurant sur la liste des travaux interdits aux CDD et aux contrats d'intérim. Ce que la mission dénonce comme un écart avec l'esprit de la réglementation. Quant aux étudiants, hors contrats et conventions, ils ne sont actuellement pas couverts par les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, révèle le rapport.

Approche globale des risques

Cette hétérogénéité de traitement des travailleurs découle pour partie "de la construction réglementaire fondée sur la spécificité historique accordée aux rayonnements ionisants, issue d'un traité européen distinct de celui portant le droit commun applicable en matière de prévention des risques professionnels", explique la mission.

D'où la recommandation principale du groupe de travail consistant à améliorer l'"articulation des dispositions réglementaires liées à la radioprotection avec celles concernant les autres risques". En bref une approche globale des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Sur le fondement d'un socle réglementaire commun à la protection de ces derniers, il recommande ensuite "une déclinaison par secteur d'activité de façon à permettre une adaptation graduée des moyens de prévention, adaptée à la nature et à l'ampleur du risque".

Dans le cadre de cette approche, le groupe recommande d'introduire une continuité de gestion du risque radiologique. C'est-à-dire que la surveillance des travailleurs soit assurée dès lors que l'évaluation des risques fait apparaître un risque non négligeable du point de vue de la radioprotection, même si ces travailleurs se trouvent a priori en dessous de la limite d'exposition pour le public. Dans ce cadre, le document recommande d'introduire le concept de "valeur d'exposition déclenchant une action de prévention renforcée" (VDA). En-dessous de cette valeur, l'ensemble des dispositions générales de prévention des risques sont applicables au travailleur. Au-dessus, ce dernier est classé en catégorie A ou B au sens de la directive Euratom, et des dispositions spécifiques à la radioprotection complètent les dispositions générales.

Améliorer la synergie entre les parties prenantes

Cette nouvelle approche aurait un double impact sur l'organisation actuelle, précise la mission. D'une part, de faire bénéficier des travailleurs actuellement considérés comme non exposés par l'employeur, et donc non classés, de mesures de prévention adaptées au niveau de risque réel, et à la traçabilité associée. D'autre part, de ne plus systématiquement classer des travailleurs dont la surveillance de leur exposition aux rayonnements ionisants resterait par ailleurs assurée.

Pour garantir une approche globale de la prévention des risques, le livre blanc insiste sur la nécessité d'une bonne synergie entre toutes les parties prenantes : service de radioprotection, personne compétente en radioprotection (PCR), dont il préconise qu'elle devienne membre consultatif du CHSCT, préventeur, services de santé au travail (SST).

Reste à voir si ces orientations seront celles finalement retenues par le Gouvernement dans les textes de transposition de la directive Euratom. La consultation du public sur le projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire, qui transpose les dispositions de nature législative de cette directive, est ouverte depuis le 7 septembre et prend fin le 30 septembre prochain.

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