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Le blog  de la CGT d'Aéroports de Paris

Hausse des taxes : Paris Aéroport sommé de revoir sa copie

30 Août 2016, 13:47pm

Publié par Tourmag

Hausse des taxes : Paris Aéroport sommé de revoir sa copie

Tourmag, 30/08/2016

Les taxes d'atterrissages pénalisent les avions inférieurs à 40 tonnes

La nouvelle autorité de supervision indépendante (ASI) n’a pas homologué les hausses des redevances d'atterrissage demandées par Paris Aéroport aux compagnies aériennes. Le groupe dispose d’un mois pour présenter un nouveau projet.

Voilà une décision qui doit réjouir de nombreuses compagnies aériennes.
Le 2 août dernier, la nouvelle autorité de supervision indépendante (ASI) a refusé d’homologuer les hausses des redevances d’atterrissage du Contrat de Régulation Economique (CRE) passé entre Paris Aéroport (nouveau nom de Roissy et Orly) et les compagnies aériennes.
L’organisme indépendant estime en effet que « le changement de structure tarifaire permis par le CRE, ne pouvant être regardée comme modérée pour l’ensemble des usagers, même en prenant en compte l’effet favorable de l’évolution des autres redevances (…) ».
En clair, elle juge que la nouvelle grille tarifaire est inéquitable pour les compagnies aériennes qui exploitent des avions dont le poids est inférieur à 40 tonnes.
Pour eux, le montant de la redevance va être multiplié par plus de 2,3 par rapport à 2015.
« La formule tarifaire n’entraîne une baisse du montant de la redevance qu’à partir d’une masse maximale au décollage de 137 tonnes », explique le document.
D’un autre coté, la réduction des taxes passagers favorise les gros porteurs, qui pourraient bénéficier d’une réduction de leur facture de 30%.

Paris Aéroport dispose d'un mois pour présenter un nouveau projet

Paris Aéroport dispose d’un mois pour revoir sa copie et présenter un nouveau dossier début septembre.
S’il est à nouveau refusé par l’ASI, l’autorité pourra fixer elle-même les tarifs qu’elle estimera justes et équitables.
"Il ne s’agit pas de remettre en cause la stratégie de Paris Aéroport. Nous veillons simplement à maintenir une égalité de traitement entre les différentes compagnies",explique Marianne Leblanc Laugier, la présidente de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires.
L’institution qu’elle dirige a été créée début juillet, suite à une décision du Conseil d’état estimant que la DGAC, ancien arbitre dans la gestion des redevances, ne pouvait à la fois être juge et partie.
"Cette décision contre Paris Aéroport constitue une grande première. Reste à savoir comment le groupe va se repositionner", s'interroge Jean-Pierre Sauvage, le président du BAR, qui a été auditionné par l’autorité.
Les syndicats du SCARA et de la FNAM, qui dénoncent régulièrement les augmentations de taxes des deux plates-formes parisiennes, doivent également être satisfaits.

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Le trajet "domicile-client", du temps de travail

28 Août 2016, 23:00pm

Publié par La CGT d’ADP

Le trajet "domicile-client", du temps de travail

Les déplacements en début et fin de journée d'un employé itinérant constituent du temps de travail, a tranché la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu public jeudi.

La Cour était amenée à se prononcer sur la situation de techniciens employés par la société Tyco en Espagne et chargés de l'installation de dispositifs de sécurité. En 2011, Tyco a fermé ses bureaux régionaux, privant de lieu de travail fixe nombre d'employés qui passent leur journée sur la route.

La société compte les déplacements "domicile-premier client" et "dernier client-domicile" comme temps de repos, alors qu’ils peuvent parfois excéder 100 km et durer jusqu'à trois heures.

"Seul le temps des interventions sur les sites et des déplacements intermédiaires entre chaque client est donc pris en compte", rappelle la Cour dans son communiqué.

C'est sur ce point qu'elle a été saisie par un haut tribunal espagnol. Elle a conclu que pour des travailleurs qui "n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail".

Le temps de travail est défini, au sein de l'Union européenne, comme toute période durant laquelle l'employé est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de ses fonctions.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/09/10/97002-20150910FILWWW00159-le-trajet-domicile-client-du-temps-de-travail.php

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Hommage à Tignous

26 Août 2016, 04:20am

Publié par La CGT d’ADP

Hommage à Tignous

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Décryptage de la dernière version de la loi travail

22 Août 2016, 10:10am

Publié par La CGT d’ADP

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Plus que jamais : Agir, unir, pour réussir

20 Août 2016, 09:31am

Publié par La CGT d’ADP

Plus que jamais : Agir, unir, pour réussir

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Mon travail me tue - témoignages

15 Août 2016, 06:18am

Publié par La CGT d’ADP

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Cadres Réagissons : Heures Supplémentaires ?

13 Août 2016, 22:32pm

Publié par La CGT d’ADP

Cadres Réagissons : Heures Supplémentaires ?

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